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5G : les modalités d’attribution des fréquences dévoilées

L’Arcep soumet à consultation publique les futures modalités d’attributions des fréquences dédiées à la 5G. A quelques mois de l’ouverture de la procédure, ne manque plus que le prix de réserve, qui doit encore être fixé par le gouvernement.

On sait désormais à quoi ressemblera plus ou moins la procédure d’attribution de la bande 3,4 – 3,8 GHz, dite fréquences-cœur de la 5G. Ce sera donc un bloc de 310 MHz que l’Arcep mettra à la vente, apprend-on du projet soumis à consultation publique jusqu’au 4 septembre et publié hier soir par le régulateur. Les enchères seront assorties d’un large panel d’obligations auxquelles les opérateurs devront se tenir.

Ainsi, afin d’améliorer la couverture territoriale, les opérateurs obtenant des blocs de fréquence devront ouvrir commercialement la 5G dans « au moins deux villes » de plus de 150 000 habitants chacun avant la fin de l’année 2020. Et surtout, le programmes des déploiements est ambitieux : 3000 sites en 2022 soit trois fois plus que ce qui est demandé outre-Rhin, 8000 sites en 2024, 12000 sites en 2025, et ce par opérateur… A l’horizon 2025, « entre 20 et 25% des sites 5G devront être situés dans des zones rurales ». Sans compter les obligations de couverture des axes routiers et ferroviaires.

Un calendrier de déploiement très ambitieux

Enfin, en 2022, 75% des sites de chaque opérateur devra fournir un débit d’au moins 240 Mbits par seconde. « Pour atteindre ces débits, les opérateurs pourront soit utiliser les nouvelles fréquences attribuées, soit d’autres fréquences (notamment les fréquences moyennes ou basses permettant une meilleure propagation) » précise l’Arcep. Mais les obligations ne concernent pas que la couverture : les opérateurs devront rendre leurs réseaux 5G compatibles avec l’IPv6. Côté entreprises, les opérateurs devront être en mesure d’offrir le « network slicing » au plus tard en 2023.

En plus de ces obligations, l’Arcep a mis en place des engagements optionnels. Et une magnifique carotte ! « Si un nombre de candidats inférieur ou égal à quatre acceptent de prendre ces engagements dès le dépôt de son dossier, ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences à un prix fixe », sachant que ce bloc sera d’au moins 40 MHz.

Options bénéfiques

Parmi ces engagements optionnels, un devrait particulièrement intéresser les entreprises, notamment dans les milieux industriels. Il s’agit littéralement d’un droit à la 5G, pouvant porter sur la fourniture d’un service différencié portant sur une zone géographique délimitée et des performances données ainsi que de l’hébergement de services des verticaux dans les ressources associées du réseau mobile du titulaire fournissant des services différenciés. Une mesure qui revient sur la « non-participation » des industriels aux enchères, avec des tarifs raisonnables tant que la demande est elle-même raisonnable.

Autres engagements, la couverture indoor, là encore un cadeau aux entreprises, passant notamment par la mutualisation des « small cells », « la fourniture d’offres spécifiques d’accès fixe sur le réseau mobile » (vers des box 5G et au-delà) ou encore l’accueil de MVNO sur le réseau sont au menu. Ces engagements marquent une première phase de la procédure d’attribution. Elle sera suivie des enchères à proprement parler.

Moins chers les blocs

Le système est classique : la bande disponible est divisée en blocs de 10 MHz, dont le prix initial, dit prix de réserve, doit encore être fixé par le gouvernement. A chaque tour, l’Arcep donne le prix du bloc, les opérateurs annoncent le nombre de blocs qu’ils souhaitent acquérir et ainsi de suite jusqu’à épuisement du spectre. Restera à déterminer où chacun se place sur la bande de fréquence : « une nouvelle enchère (à un tour au second prix) est organisée pour déterminer les positions de chaque lauréat » écrit l’Arcep.

Les modalités d’attribution poursuivent un objectif précis : éviter la flambée des prix comme en Italie ou en Allemagne. Les opérateurs y ont dépensé dans chaque pays 6,5 milliards d’euros dans l’achat de fréquences. Le gouvernement français ne compte pas récolter plus de la moitié de cette somme, laissant ainsi plus de marges financières aux opérateurs pour répondre aux ô combien ambitieuses obligations. Enchères attendues pour cet automne.


Lire à ce sujet notre dernier dossier "Le défi technique de la 5G" paru dans L'Informaticien n°177.


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