X

News Partenaire

Tendances et stratégie Synology 2019

La directrice générale de Synology France dévoile les principales tendances et la stratégie de développement de l'entreprise pour l'année 2019.


Licence libre, un contrat comme un autre

Le tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son verdict dans une affaire opposant depuis 2011 Orange à Entr’ouvert, un éditeur de logiciels libres. Ce dernier accusait l’opérateur de contrefaçon quant à son utilisation d’un programme sous licence GNU, mais le juge lui a donné tort, estimant que sa relation avec Orange est « de nature contractuelle » et déclarant son action en justice irrecevable.

La licence d’un logiciel libre relève-t-elle de la propriété intellectuelle ou du régime contractuel ? C’est l’épineuse question à laquelle a répondu le TGI de Paris dans un jugement en date du 21 juin. Pour comprendre la nature de l’affaire, il faut remonter à 2005. A l’époque, l’ADAE, Agence gouvernementale de l’Administration électronique, lance un appel d’offre pour la réalisation du portail en ligne Mon Service Public. Orange emporte une partie de la réalisation, à savoir « la fourniture d’une solution informatique de gestion d’identité et des moyens d’interface, à destination des fournisseurs de service ».

Pour développer sa plate-forme logicielle IDMP (Identity management Platform), Orange a recours à Lasso, une bibliothèque de gestion d’identité libre sous licence GNU GPL v.2. Celle-ci a été conçue par Entr’ouvert, une société française éditrice de solutions de gestion d’identité numérique et d’authentification, dont le fameux Publik.

Du non-respect des termes d’une licence

Quant à Lasso, il « a fait l’objet de modifications en quantité et importance considérables, afin d’assurer sa compatibilité avec l’appel d’offres. L’expert relève qu’il existe des liens de dépendance extrêmement forts entre IDMP et Lasso et que IDMP est totalement dépendant de Lasso » écrit le tribunal. Ce faisant, Entr’ouvert a considéré que « la mise à disposition de la bibliothèque libre Lasso à la DGME par Orange » enfreignait les articles 1 et 2 de la licence. Le 29 avril 2011, l’entreprise assigne l’opérateur devant le TGI de Paris « en contrefaçon de droit d’auteur ».

Entr’ouvert fonde son action sur la responsabilité délictuelle d’Orange, qualifiant l’utilisation et l’encapsulage de Lasso dans IDMP d’atteinte au droit d’auteur, ce qui relève du régime de la contrefaçon. « En l’espèce selon la société Entr’ouvert, les défenderesses qui ne contestent pas avoir utilisé la bibliothèque Lasso, n’établissent pas avoir exploité le logiciel dans les termes de licence » continue le tribunal. La licence exigeait notamment d’Orange qu’il publie le code source de Lasso « dès lors qu’elle en a fait une distribution ».

Un contrat entre l’éditeur et l’utilisateur

Ce à quoi l’opérateur et sa branche Orange Application for Business rétorquent que le litige « se situe dans le cadre d’une responsabilité contractuelle », la licence GNU GPL v.2 étant « un contrat d’adhésion ». Une position rejointe par la juge sur la base de l’alinéa 2 de l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel « les modalités particulières d’usage pour permettre l’utilisation du logiciel sont aménagées par contrat entre les parties ».

Or, selon le tribunal, « la société Entr’ouvert poursuit en réalité la réparation d’un dommage généré par l’inexécution par les sociétés défenderesses d’obligations résultant de la licence et non pas la violation d’une obligation extérieure au contrat de licence ». Car relevant du régime contractuel, Entr’ouvet donne à Orange l’autorisation d’utiliser Lasso, tandis que l’opérateur s’engage de respecter les modalités d’usages décrites par la licence.

Ce faisant « seul le fondement de la responsabilité contractuelle est susceptible d’être invoqué par la demanderesse [Entr’ouvert], qui doit donc être déclarée irrecevable en son action en contrefaçon et en ses prétentions accessoires, fondées exclusivement sur la responsabilité délictuelle ». Par ce jugement, le tribunal estime donc que l’utilisation d’un programme sous licence libre relève du droit des contrats, ici l’autorisation concédée par l’éditeur à l’utilisateur, et non pas du droit de la propriété intellectuelle.


Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Logiciel, Débats


DevSecOps

À l’intersection du développement, de l’exploitation et de la sécurité, DevSecOps vise à réconcilier trois populations aux intérêts souvent divergents. Inculquer vitesse et...

Supercalculateurs

Supercalculateurs

En perte de vitesse depuis plusieurs années dans les classements mondiaux, l’Europe a pris conscience de son retard dans un domaine stratégique pour sa recherche et ses industriels. Avec EuroHPC, l’Union...

5G

5G

Le déploiement de la 4G est à peine fini que la 5G frappe à la porte ! Il faut dire que, depuis dix ans, les utilisations de la téléphonie mobile ont évolué, sous la double impulsion des besoins...

RSS
Afficher tous les dossiers

CLOUD MADE IN FRANCE : pure players, telcos, comparatif des offres - Libra, la monnaie Facebook - L'analytique mange le logiciel - ERP, dernier bastion du "on premise" ? -Les métiers de l'ANSSI - Blockchain : projets open source et langages - Le sport, vitrine des technologies - Rencontre avec Alexandre Zapolsky (Linagora)...

 

OUTILS COLLABORATIFS : comment ils rendent l'entreprise plus agile - F8, Build, I/O, WWDC : Conf. développeurs, les annonces à retenir, les produits à venir - Supercalculateurs : l'Europe contre-attaque ! - DevSecOps, la sécurité au coeur du changement - Vendre et échanger des données - Migrer d'Oracle DB vers PostgreSQL - Ghidra : le framework de la NSA en Open Source...

 

LE NOUVEL ÂGE DU CLOUD : conteneurisation, services managés et FinOps - Comment faire baisser la facture du Cloud - 2014-2019 : l'avènement d'une Europe du numérique ? - Le défi technique de la 5G - Les entreprises face à l'agilité généralisée - Visual Studio 2019 - Recettes IFTTT - Test Huawei P30 Pro : le roi de la photo !...

 

Afficher tous les derniers numéros
Les entreprises et les organismes publics se focalisent aujourd’hui sur la transformation numérique. En conséquence, les DevOps et l’agilité sont au premier plan des discussions autour des stratégies informatiques. Pour offrir ces deux avantages, les entreprises travaillent de plus en plus avec les fournisseurs de services de cloud public et développent désormais des clouds sur site à partir d’une infrastructure qui répond à trois exigences de base:
1. Agilité sans friction des ressources physiques
2. Systèmes de contrôle optimisant l'utilisation des ressources physiques et offrant un retour sur investissement maximal
3. Intégration des divers composants de l'infrastructure pour un provisionnement et une gestion des ressources automatisés.


Pour fonctionner, votre entreprise doit pouvoir compter sur une solution de sauvegarde efficace, essentielle dans un monde marqué par une croissance exponentielle des données. Vous devez à la fois accélérer vos sauvegardes et pouvoir y accéder plus rapidement pour satisfaire les exigences actuelles de continuité d’activité, disponibilité, protection des données et conformité réglementaire. Dans cette ère de croissance effrénée, les cibles sur bande hors site et autres approches traditionnelles sont simplement dépassées.


L’Intelligence Artificielle promet de révolutionner la perception de la cybersécurité au coeur des entreprises, mais pas uniquement. Ce changement de paradigme engage, en effet, une redéfinition complète des règles du jeu pour les DSI et les RSSI, ainsi que l’ensemble des acteurs de la sécurité.


Lorsque l'on déploie des postes de travail, ils ont généralement tous la même configuration matérielle et logicielle (avec certaines spécificités selon les services). Mais on ne peut pas toujours tout prévoir et il arrive par exemple que de nouveaux programmes doivent être installés ou n’aient pas été prévus. L’accumulation de logiciels « lourds » est susceptible de provoquer des lenteurs significatives sur un PC allant jusqu’à l’extinction nette de l’application. Ce livre blanc explique comment optimiser les performances au travers de 5 conseils rapides à mettre en place.


Ce guide est conçu pour aider les entreprises à évaluer les solutions de sécurité des terminaux. Il peut être utilisé par les membres de l'équipe de réponse aux incidents et des opérations de sécurité travaillant avec des outils de sécurité des points finaux sur une base quotidienne. Il peut également être utilisé par les responsables informatiques, les professionnels de la sécurité, les responsables de la conformité et d’autres personnes pour évaluer leurs performances. les capacités de l’entreprise en matière de cybersécurité, identifier les lacunes dans la sécurité des terminaux et sélectionner les bons produits pour combler ces lacunes.


Tous les Livres Blancs
Derniers commentaires
Facebook va écoper d'une amende record de 5 milliards de dollars, selon des médiasL'administration Trump pourrait dévoiler dès mercredi les détails de l'accord conclu avec Facebook, dont l'amende record de quelque 5 milliards de dollars selon les médias n'est que la partie émergée de l'iceberg et peut-être la moins douloureuse pour le premier réseau social du monde. [Lire la dépêche...]

Si les entreprises visées par l'enquête lancée mardi par les autorités américaines ne sont pas nommées, celle-ci semble cibler les sociétés comme Google, Facebook, Amazon, et peut-être aussi AppleLes géants des réseaux sociaux, des moteurs de recherche et du commerce en ligne sont-ils devenus trop puissants? Washington a officiellement lancé mardi une vaste enquête pour le déterminer. [Lire la dépêche...]

Image de synthèse diffusée le 18 juin 2019 par The Planetary Society de la voile solaire LightSail 2 déployée en orbiteUn mois après son lancement dans l'espace, la voile solaire de l'organisation américaine Planetary Society s'est déployée mardi correctement en orbite autour de la Terre. [Lire la dépêche...]

Facebook veut réparer une faille permettant aux enfants de se connecter à des personnes non autorisées sur Messenger KidsFacebook a reconnu mardi qu'une faille dans Messenger Kids permettait aux enfants de discuter avec des personnes que leurs parents n'avaient pas approuvées, contrairement aux règles établies par la messagerie dans sa version pour les enfants.  [Lire la dépêche...]

Le PDG d'Atos Thierry Breton le 3 juin 2019L'ancien ministre et PDG d'Atos, Thierry Breton, son épouse et son chauffeur, qui loge à son domicile, ont été victimes dans la nuit de samedi à dimanche à Paris d'un cambriolage au cours duquel les agresseurs les ont frappés et séquestrés, a-t-on appris mardi de sources concordantes. [Lire la dépêche...]

Des initiatives d'internautes pour assécher financièrement les relais de la haine en ligneAssécher financièrement les relais de la haine en ligne: tel est l'objectif des Sleeping Giants ("géants endormis") venus des Etats-Unis, ou de StopHateMoney et Ripost lancés en France cette année, qui cherchent à priver des sites controversés de recettes publicitaires, voire à tarir leur écosystème. [Lire la dépêche...]

Huawei supprime plus de 600 emplois dans une filiale aux Etats-Unis à la suite des sanctions américainesLe géant chinois des télécoms Huawei a indiqué mardi qu'il allait supprimer plus de 600 emplois aux Etats-Unis à la suite de "la réduction des opérations" causée par les sanctions de Washington. [Lire la dépêche...]

La monnaie numérique Libra, que Facebook entend lancer en 2020, fait déjà l'objet de faux comptes et de fausses informations sur internetLa monnaie numérique Libra, que Facebook entend lancer en 2020, fait déjà l'objet de faux comptes et de fausses informations sur internet, a rapporté lundi le Washington Post. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

BLACK HAT

Événement majeur mondial sur la sécurité de l'information la conférence Black Hat USA a lieu du 3 au 8 août 2019 à Las Vegas (Mandalay Bay). Organisé par UBM.

VMWORLD US

VMware réunit clients et partenaires à l'occasion de la conférence VMworld édition américaine à San Francisco du 25 au 29 août 2019. Organisée par VMware.

RURALITIC

Ruralitic tient à Aurillac (centre des congrès) sa 14ème édition du 27 au 29 août 2019. Organisé par Mon Territoire Numérique et le Conseil départemental du Cantal.

IFA

IFA IFA
Le plus grand salon professionnel européen de l'électronique grand public a lieu à Berlin du 6 au 11 septembre 2019. Organisé par Messe Berlin.

SALONS SOLUTIONS

ERP, CRM, BI, E-Achats, Démat, Archivage, SDN/InfotoDoc, Serveurs & Applications - du 1er au 3 octobre 2019 à Paris, Porte de Versailles (Pavillon 3). Organisés par Infopromotions.

LES ASSISES

Grand rendez-vous annuel des RSSI, les Assises de la sécurité des systèmes d'information se tiennent à Monaco (Grimaldi Forum) du 9 au 12 octobre 2019. Organisées par DG Consultants.
RSS
Voir tout l'AgendaIT