X

News Partenaire

Activité Entreprise de Huawei : Aider le passage au numérique des secteurs et entreprises

Un monde intelligent, où chaque chose est connectée et génère constamment des flux de données via des réseaux omniprésents pour un intérêt mutuel, approche à grands pas. Cependant, l'infrastructure numérique doit être sous-tendue par un écosystème solide afin de procurer de la valeur ajoutée à chaque participant. C'est pourquoi Huawei combine les deux domaines au cœur de notre stratégie pour l'activité Entreprise, procurant des plateformes tout en mettant en exergue l'importance du soutien de l'écosystème.

Licence libre, un contrat comme un autre

Le tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son verdict dans une affaire opposant depuis 2011 Orange à Entr’ouvert, un éditeur de logiciels libres. Ce dernier accusait l’opérateur de contrefaçon quant à son utilisation d’un programme sous licence GNU, mais le juge lui a donné tort, estimant que sa relation avec Orange est « de nature contractuelle » et déclarant son action en justice irrecevable.

La licence d’un logiciel libre relève-t-elle de la propriété intellectuelle ou du régime contractuel ? C’est l’épineuse question à laquelle a répondu le TGI de Paris dans un jugement en date du 21 juin. Pour comprendre la nature de l’affaire, il faut remonter à 2005. A l’époque, l’ADAE, Agence gouvernementale de l’Administration électronique, lance un appel d’offre pour la réalisation du portail en ligne Mon Service Public. Orange emporte une partie de la réalisation, à savoir « la fourniture d’une solution informatique de gestion d’identité et des moyens d’interface, à destination des fournisseurs de service ».

Pour développer sa plate-forme logicielle IDMP (Identity management Platform), Orange a recours à Lasso, une bibliothèque de gestion d’identité libre sous licence GNU GPL v.2. Celle-ci a été conçue par Entr’ouvert, une société française éditrice de solutions de gestion d’identité numérique et d’authentification, dont le fameux Publik.

Du non-respect des termes d’une licence

Quant à Lasso, il « a fait l’objet de modifications en quantité et importance considérables, afin d’assurer sa compatibilité avec l’appel d’offres. L’expert relève qu’il existe des liens de dépendance extrêmement forts entre IDMP et Lasso et que IDMP est totalement dépendant de Lasso » écrit le tribunal. Ce faisant, Entr’ouvert a considéré que « la mise à disposition de la bibliothèque libre Lasso à la DGME par Orange » enfreignait les articles 1 et 2 de la licence. Le 29 avril 2011, l’entreprise assigne l’opérateur devant le TGI de Paris « en contrefaçon de droit d’auteur ».

Entr’ouvert fonde son action sur la responsabilité délictuelle d’Orange, qualifiant l’utilisation et l’encapsulage de Lasso dans IDMP d’atteinte au droit d’auteur, ce qui relève du régime de la contrefaçon. « En l’espèce selon la société Entr’ouvert, les défenderesses qui ne contestent pas avoir utilisé la bibliothèque Lasso, n’établissent pas avoir exploité le logiciel dans les termes de licence » continue le tribunal. La licence exigeait notamment d’Orange qu’il publie le code source de Lasso « dès lors qu’elle en a fait une distribution ».

Un contrat entre l’éditeur et l’utilisateur

Ce à quoi l’opérateur et sa branche Orange Application for Business rétorquent que le litige « se situe dans le cadre d’une responsabilité contractuelle », la licence GNU GPL v.2 étant « un contrat d’adhésion ». Une position rejointe par la juge sur la base de l’alinéa 2 de l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel « les modalités particulières d’usage pour permettre l’utilisation du logiciel sont aménagées par contrat entre les parties ».

Or, selon le tribunal, « la société Entr’ouvert poursuit en réalité la réparation d’un dommage généré par l’inexécution par les sociétés défenderesses d’obligations résultant de la licence et non pas la violation d’une obligation extérieure au contrat de licence ». Car relevant du régime contractuel, Entr’ouvet donne à Orange l’autorisation d’utiliser Lasso, tandis que l’opérateur s’engage de respecter les modalités d’usages décrites par la licence.

Ce faisant « seul le fondement de la responsabilité contractuelle est susceptible d’être invoqué par la demanderesse [Entr’ouvert], qui doit donc être déclarée irrecevable en son action en contrefaçon et en ses prétentions accessoires, fondées exclusivement sur la responsabilité délictuelle ». Par ce jugement, le tribunal estime donc que l’utilisation d’un programme sous licence libre relève du droit des contrats, ici l’autorisation concédée par l’éditeur à l’utilisateur, et non pas du droit de la propriété intellectuelle.


Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Logiciel, Débats

Offres d'emploi informatique avec  Emploi en France
jooble

Datacenters sur le grill

Datacenters sur le grill

Véritable usine de production de l’économie numérique, le datacenter focalise les critiques des associations environnementales. Ces installations dont les plus grosses peuvent consommer jusqu’à une centaine...

Apps de messagerie

Apps de messagerie

Le succès d’une application de messagerie instantanée débute souvent dans une cour d’école et finit entre les mains… de PDG. De plus en plus de collaborateurs échangent des invitations, des...

Le lourd poids de la dette technique

Le lourd poids de la dette technique

Prévisible et bien souvent inévitable, la dette technique continue cependant de donner des sueurs froides aux développeurs. Le problème ne vient pourtant pas toujours du code, mais plutôt de la prise de...

RSS
Afficher tous les dossiers

GESTIONNAIRE DE MOTS DE PASSE : un outil indispensable ? - Pandémie & Tech : gagnants et perdants - Multicloud : réalité d'aujourd'hui, impacts sur l'infrastructure et l'applicatif - Project Reunion Microsoft - No Code/Low Code en plein essor - Cobol V6 - Cyberattaques Covid-19 - L'emploi au temps du Corona...

 

COMMUNICATIONS UNIFIÉES : une convergence accrue entre communication et collaboration - Réussir StopCovid ! - Énergie : les datacenters sur le grill - Le lourd poids de la dette technique - GitLab comme solution DevSecOps - Les femmes, avenir de la filière IT ? - Apps de messagerie, attention danger ? - Pôle IA Toulouse...

 

POSTMORTEM cyberattaque CHU Rouen - OUTILS : Cyber, le risque n°1 - SecNumCloud, référentiel de confiance - Techno : pourquoi il devient urgent de mettre en oeuvre des algorithmes post-quantiques - CAHIER SPÉCIAL : DPO externe, quelles conditions pour une prestation idéale ?...

 

Afficher tous les derniers numéros

Actuellement, il existe un gouffre entre les environnements informatiques traditionnels des entreprises et le cloud public. Tout diffère : les modèles de gestion, de consommation, les architectures applicatives, le stockage, les services de données.


Les avantages de l’architecture hyperconvergée étant de plus en plus reconnus, de nombreuses entreprises souhaitent l’utiliser pour des types d’applications variés. Cependant, son manque de souplesse pour une mise à niveau des ressources de calcul indépendantes de celles de stockage ne lui permet pas d’être utilisée plus largement.

Au cours de l’événement HPE Discover qui s’est tenu en juin 2019, HPE a répondu à cette préoccupation en présentant la plateforme HPE Nimble Storage dHCI.

Ce Livre Blanc IDC se penche sur les exigences du marché ayant stimulé le besoin de solutions HCI plus flexibles, puis il examine brièvement la solution HPE Nimble Storage dHCI en expliquant pourquoi elle répond à ce besoin.


Malgré des investissements massifs dans le développement à hauteur de près de 4 milliards de dollars l'année dernière, près de la moitié du temps consacré au DevOps est perdu dans la répétition des tâches et dans la logistique. Ceci fait que 90% des entreprises qui ont adopté ces pratiques sont déçues par les résultats, selon une étude publiée par le Gartner.


Découvrez dans ce livre blanc, les avantages des toutes nouvelles solutions NETGEAR, pour simplifier et rentabiliser vos déploiements, et gérer votre réseau à distance, où que vous soyez, au bureau ou en télé-travail.


OneTrust est une plateforme logicielle innovante de gestion de la confidentialité, de la sécurité des données personnelles et des risques fournisseurs. Plus de 4 000 entreprises ont choisi de faire confiance à cette solution pour se conformer au RGPD, au CCPA, aux normes ISO 27001 et à différentes législations internationales de confidentialité et de sécurité des données personnelles.

OneTrust vous propose de télécharger le texte officiel du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous aurez également la possibilité de recevoir la version imprimée de ce texte, sous forme de guide pratique au format A5, spiralé, en complétant le formulaire.


Tous les Livres Blancs
Derniers commentaires
Une femme teste un jeu vidéo au salon Gamescom à Cologne, en Allemagne, le 21 août 2019 Agité depuis des années par des controverses sur le sexisme, le secteur du jeu vidéo est-il en train de connaître son moment #metoo? Le secteur est en tout cas contraint à l'introspection, notent des expertes. [Lire la dépêche...]

Un Français a été interpellé soupçonné d'avoir administré des sites sur le darknet, permettant "Il était dans le Top 10 des pédophiles les plus recherchés au monde": un père de famille français de 40 ans, inconnu de la justice, a été arrêté dans un village du Sud-Ouest de la France, soupçonné d'avoir animé des sites pédopornographiques accessibles à des "milliers de personnes" sur le darknet, la partie cachée d'internet. [Lire la dépêche...]

Un Français a été interpellé soupçonné d'avoir administré des sites sur le darknet, permettant "Il était dans le Top 10 des pédophiles les plus recherchés au monde": un père de famille français de 40 ans, inconnu de la justice, a été arrêté dans un village de Gironde, soupçonné d'avoir animé des sites pédopornographiques accessibles à des "milliers de personnes" sur le darknet, la partie cachée d'internet. [Lire la dépêche...]

Le dirigeant des Travaillistes britanniques Keir Starmer, le 3 juin 2020 à Londres Le parti travailliste britannique a décidé de se joindre au boycott publicitaire lancé contre Facebook pour exiger du réseau social qu'il fasse davantage pour lutter contre les contenus haineux, a annoncé dimanche l'une de ses responsables. [Lire la dépêche...]

E3 electronic entertainment expoExit le numéro deux, la DRH et le chef de l'unité canadienne: l'éditeur de jeux vidéo français Ubisoft, au cœur d'un scandale d'agressions et de harcèlement, a annoncé un remaniement spectaculaire de sa direction et promis des "changements majeurs dans sa culture d'entreprise". [Lire la dépêche...]

Le patron de Twitter Jack Dorsey à New Delhi en Inde en novembre 2018Le patron de Twitter Jack Dorsey va donner trois millions de dollars pour permettre aux maires de plusieurs villes des Etats-Unis d'expérimenter la mise en place d'un revenu universel, a-t-il annoncé dans un tweet. [Lire la dépêche...]

La reconnaissance faciale est de plus en plus utilisée par les forces de police et les agents de douane à travers le monde, ainsi que par des banques ou des magasinsLes régulateurs britannique et australien chargés de la protection des données ont annoncé une enquête conjointe sur la start-up américaine Clearview AI, dont la technologie de reconnaissance faciale suscite les inquiétudes. [Lire la dépêche...]

Photo transmise à l'AFP le 7 juillet 2020 par la Farmhouse Garden Animal Home montrant l'ânesse Buckwheat Devenue une vedette sur Zoom avec ses irruptions surprises - et payantes - au milieu de visioconférences,une ânesse a permis de renflouer les finances d'un refuge pour animaux de ferme au Canada, déserté de ses visiteurs pour cause de coronavirus. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

BIG DATA

Conférences et exposition sur le Big Data les 14 et 15 septembre 2020 à Paris, Porte de Versailles. Organisé par Corp Agency.

AI PARIS

Conférence, exposition et rendez-vous d'affaires sur l'intelligence artificielle à Paris, Porte de Versailles les 14 et 15 septembre 2020. Organisé par Corp Agency.

DOCUMATION

Congrès et exposition Documation du 22 au 24 septembre 2020  à Paris Porte de Versailles (Pavillon 4.3). Organisé par Infopromotions.

AP CONNECT

La 3ème édition d'AP Connect qui vise à réunir les innovations, technologies et solutions dédiées à la transition numérique des administrations publiques centrales et des collectivités territoriales a lieu les 22 et 23 septembre 2020 à Espace Grande Arche, Paris La Défense. Organisé par PG Organisation.

RSS
Voir tout l'AgendaIT
0123movie