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5G : l’Arcep a reçu la feuille de route gouvernementale

L’heure de l’attribution des fréquences approche à grands pas. Alors qu’outre-Rhin les enchères frôlent les 6 milliards d’euros, le gouvernement a transmis au régulateur des télécoms sa lettre de cadrage, exprimant ses intentions, notamment de fixer un prix de réserve dès cet été.

On connaît enfin des grandes lignes du plan du gouvernement français pour la 5G. La ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, ont envoyé à l’Arcep ce fameux courrier de cadrage tant attendu, préalable à l’appel à candidatures élaboré par l’Arcep.

Le régulateur va donc s’appuyer sur les objectifs fixés par l’exécutif pour préparer le premier acte de l’attribution des fréquences 5G, un appel à candidatures qui « devrait être lancé à l’automne 2019 pour des attributions début 2020 ». A commencer par la bande 3,4 – 3,8 GHz. « Le Gouvernement fixera les conditions d’attribution des fréquences concernées, sur proposition du régulateur » nous apprend l’Arcep dans un communiqué.

Les questions d’aménagement du territoire figurent en bonne place. Hors de question aux yeux de l’exécutif que soient répétés les errements de la 4G. Les grandes agglomérations devront donc ne pas être les seules concernées par les engagements des futurs candidats, qui auront également pour objectif d'assurer la couverture des principaux axes de transport d’ici à 2025 et de lancer de premiers services commerciaux dès 2020.

Couverture et verticaux

Si l’Arcep a ouvert un guichet d’attribution des fréquences 2,6 GHz aux entreprises souhaitant déployer des réseaux privés sur cette partie du spectre, on n’oublie pas que seuls les opérateurs télécoms seront concernés par l’attribution de fréquences sur la bande 3,4 – 3,8 GHz. Toutefois, le gouvernement promet de veiller à ce que les opérateurs « permettront aux acteurs des verticales de solliciter et bénéficier de services 5G dans des conditions financières et opérationnelles adaptées à leurs besoins, y compris dans les zones peu denses du territoire ».

Evidemment, la procédure d’attribution ne devra pas porter atteinte aux jeux de concurrence entre les opérateurs : les conditions d’attributions devront permettre « à au moins quatre opérateurs d’être en capacité de fournir des services 5G dans de bonnes conditions ». Enfin, un prix de réserve sera fixé d’ici cet été. « Cette valorisation devra laisser de la marge au développement des réseaux et les redevances associées seront fixées en regard des exigences de services, des usages souhaités et des objectifs de déploiements » indique le communiqué. 

L’Arcep en profite par ailleurs pour lancer une consultation publique relative à l’utilisation de cette bande de fréquence, occupée pour l’heure par des réseaux THD radio et des réseaux de boucle locale radio. Afin que 5G et anciens usages puissent cohabiter, le gendarme des télécoms interroge sur les modalités technique de la synchronisation entre les réseaux, « solution la plus pertinente » à cette cohabitation.


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