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SFR/Numericable mis en échec par la cour de cassation

Les infrastructures de génie civil de France Télécom étaient au coeur d’un bras de fer judiciaire qui oppose depuis une décennie Numéricable, devenu SFR, et l’opérateur historique.

C’est la fin d’un feuilleton judiciaire qui aura duré presque une décennie. L’affaire prend ses racines en 1999, alors que Numéricable, qui n’a alors aucun rapport avec SFR, rachète à Orange des portions de réseaux à France Télécom, qui n’est pas encore devenu Orange. Ces acquisitions, qui s’étalent jusqu’au milieu des années 2000, voient l’entreprise de Patrick Drahi obtenir contractuellement l’accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom, de sorte à pouvoir moderniser le réseau et, le cas échéant, employer les fourreaux existants pour déployer sa propre fibre.

A l’aube de la décennie actuelle, les pouvoirs publics préparent le plan Très Haut Débit, qui implique un déploiement massif de la fibre. L’Arcep va pour l’occasion publier un texte « ayant pour objet de définir les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite (fourreaux) de France Télécom ». Avec une demande de révision de sa politique tarifaire, l’opérateur historique entend réévaluer les contrats pré-existant le liant à Numéricable. Qui se sent lésé, concevant ces évolutions comme autant de ralentissement au déploiement de son propre réseau fibre.

Nouvel échec

Fin 2010, l’entreprise attaque donc France Télécom devant le Tribunal de Commerce de Paris. Numéricable estime qu’au titre du préjudice subi l’opérateur historique doit lui verser 3,5 milliards d’euros de dommages et intérêts. Las, Orange/France Telecom remporte la procédure. Si la cour d’appel de Paris s’empare du dossier, ce n’est que pour infliger un nouveau camouflet à SFR/Numéricable mi-2017, qui se pourvoit devant la cour de cassation.

C’est à nouveau une défaite pour l’entreprise de Patrick Drahi, selon une information de La Tribune. La Cour de cassation vient en effet de rejeter un pourvoi formé par SFR, sans qu’on connaisse pour l’heure le contenu précis de la décision de la Cour. Si SFR reste muet sur cette affaire, Orange s’est pour sa part félicité d’une décision « qui met un terme à cette longue bataille judiciaire », bataille qui illustre la guerre féroce que se livrent les opérateurs sur le terrain de la fibre depuis maintenant plus de dix ans.


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