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Haine en ligne : une proposition de loi attendue au tournant

Laetitia Avia a indiqué au Journal du Dimanche les grandes lignes du futur projet de loi destiné à lutter contre la haine sur Internet. Les dispositions envisagées ont de quoi provoquer quelques levées de sourcils circonspects, en attendant que le texte soit rendu public.

Le projet de loi sur la haine sur Internet promise par Emmanuel Macron est sur les rails. Porté par la députée Laetitia Avia, le texte doit être présenté aujourd’hui au groupe LREM. Mais l’élue en a d’ores et déjà dévoilé les grandes lignes au Journal du Dimanche. On y apprend ainsi que les « accélérateurs de contenus », soit les réseaux sociaux, moteurs de recherche et autres plateformes en ligne, auront pour obligation de supprimer sous 24 heures un contenu illégal : « incitation à la haine, injure raciste, antisémite, homophobe, etc. ».

Faute de respecter ce délai, les plateformes s’exposent à une lourde sanction dont la députée indique qu’elle pourra s’élever jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise. Evidemment, toutes les plateformes ne seront pas logées à la même enseigne : Laetitia Avia souhaite que ne soient visées que les structures ayant un nombre d’utilisateurs (monde ? France ?) supérieur à 2 millions de personnes.

CSA tout-puissant

Et devinez donc qui sera en charge de sanctionner les plateformes et d’exiger qu’elles rapportent les moyens mis en œuvre pour lutter contre la haine en ligne ? Le CSA ! Voilà des années que le gendarme de l’audiovisuel pousse afin d’étendre son champ de compétence à Internet : la proposition de loi lui offre enfin sur un plateau ce rôle de régulateur d’Internet en France.

Autre mesure du projet de loi, la « création d'un bouton unique, commun à toutes les plateformes » permettant de signaler un contenu illicite. « Cela deviendrait un outil d'alerte et de protection identifié par tous » plaide la députée. Dans le JDD, l’élue n’entre toutefois pas dans les détails techniques quant à la mise en œuvre de ce dispositif. Notons que le signalement devra obligatoirement se faire dans la langue de l'utilisateur.

Blocage administratif

Autre levée de sourcils concernant le signalement puisque « même si le propos repéré n'est pas illicite, les plateformes devront systématiquement répondre à un signalement dans un délai de sept jours » de sorte que l’utilisateur puisse « contester la réaction de la plateforme, engager une action en justice ». On attend à ce sujet de plus amples précisions quant à cette notion de contenus non illicites mais qui l’est peut-être...

Enfin, le blocage administratif des sites miroirs fait son grand retour. Afin d’éviter de repasser devant un tribunal afin de demander aux FAI qu’ils bloquent un site précédemment bloqué mais réapparu, « nous voulons qu'après une première décision judiciaire, une autorité administrative puisse directement demander aux FAI de faire barrage aux sites miroirs ». Et histoire de simplifier la régulation au maximum, pourquoi ne pas demander au CSA d’être cette autorité ?


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