X

News Partenaire

Conformité : le numérique en toute confiance

La transformation numérique des entreprises ne peut se faire que dans un environnement de confiance. Cette notion est essentielle à l’heure où les applications demandent de plus en plus de données personnelles, tout en respectant l’obligation du consentement de l’utilisateur ou de la personne dont on utilise les données. La récente réglementation, RGPD, a remis l’utilisateur au cœur du débat et l’entreprise doit trouver un juste équilibre entre business et sécurité. D’où l’idée de s’appuyer sur un tiers de confiance pour garantir ce lien.

La taxe GAFAM française sur les rails

Hier en Conseil des Ministres Bercy a présenté son projet de loi créant une taxe sur les services numériques, vulgarisée en taxe GAFAM. Une taxe « temporaire » puisqu’elle ne devrait pas survivre à la future directive de la Commission européenne, dont elle s’inspire toutefois même si elle n'est qu'à l'état de projet.

Le dada de Bruno Le Maire est sur le point de devenir réalité : il a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques », appelée par raccourci taxe GAFAM. Il s’agit donc d’une « taxe sur les recettes tirées de certains services fournis par les entreprises du secteur numérique ». Par services, Bercy entend les prestations de ciblage publicitaire, incluant donc la vente de données, et les services dits « d’intermédiation numériques », par exemple les places de marché en ligne.

Les revenus tirés de ces services seront imposés à un taux fixe de 3%. Connaissant la cible de cette taxe et la capacité de ces intervenants à fuir le fisc comme la peste par diverses manœuvres, le ministère a prévu une « règle de rattachement spécifique au territoire national ». Ce sont les revenus mondiaux qui seront taxés, « à proportion de la part des internautes français au sein de l’ensemble des utilisateurs de ce service ». Mais comment définir la part d’internautes français pour, par exemple, la publicité en ligne ? Là encore, Bercy a la solution.

3%

Pour les services d’intermédiation, ils sont considérés comme fournis en France si l’un des utilisateurs effectuant l’opération est localisé en France ou si le compte de l’utilisateur lui permettant d’accéder au service a été ouvert en France. Le ciblage publicitaire est fourni en France si « l’interface numérique affichant la publicité ciblée est consultée depuis la France ». Enfin, la vente de données à des fins publicitaires entre dans cette part si les données ont été générées par un utilisateur depuis le sol national. « Cette proportion sera évaluée, pour chaque service, sur une base annuelle, de manière indépendante des revenus tirés du service » apprend-on du projet de loi.

Cette taxe ne touchera cependant pas toutes les entreprises fournissant ce type de services. Bercy parle des « grands groupes ayant une forte empreinte numérique au niveau mondial et au niveau national ». Soit les sociétés enregistrant au moins 750 millions d’euros par an de ces services numériques taxables au niveau mondial et 25 millions d’euros au niveau français. Pour autant, le Conseil d’Etat n’y voit pas de rupture du principe de l’égalité devant les charges publiques, estimant que les critères retenus par le gouvernement (« chiffre d’affaires élevé » par exemple) sont « objectifs et rationnels ».

Toutefois, l’institution du Palais-Royal appelle à la prudence sur certains points, et notamment sur le projet de directive européenne. La France souhaite mettre en œuvre cette taxe « sans attendre l’issue de la négociation de la directive et son entrée en vigueur, qui pourrait intervenir en 2021 ». Ce qui est susceptible de poser quelques soucis « du point de vue de la stabilité de la norme fiscale ». Néanmoins, rien ne l’interdit dans le droit de l’Union européenne, tant que la directive n’en est qu’à l’état de projet.

En attendant l’Europe

Par ailleurs, le projet de loi s’inspire de la proposition européenne (le taux de 3% est ainsi celui prévu par la directive) et répond « à un impératif immédiat d’équité fiscale ». « La taxe ici introduite n’a donc vocation à s’appliquer que de manière temporaire et sera abrogée lorsque les nouveaux principes internationaux seront adoptés » précise l’étude d’impact. Le rendement de cette taxe sur les services, recouvrée en même temps que la TVA, devrait atteindre 500 millions d’euros par an.

Notons néanmoins ce qui peut apparaître comme une incohérence. L’étude d’impact du gouvernement estime peu probable que les entreprises taxées répercutent la taxe sur leurs utilisateurs en ce qu’elles ne souhaitent pas « dégrader leur compétitivité par rapport à leurs concurrents ». Or ces entreprises étant pour la plupart décrites comme « hégémoniques », il n’est pas certain que cette perspective les effraie réellement. On voit en effet mal un Google soudainement pris de peur panique à l’idée qu’une répercussion de cette taxe sur les prix proposés aux annonceurs les fasse fuir de sa plateforme.


Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Tendances, Débats


JobBoards Développeurs

JobBoards Développeurs

À l’image des sites de rencontre, les plates-formes de recrutement spécialisées dans l’IT promettent une mise en relation « sélective » et « qualitative » entre les recruteurs et les...

Desktop as a Service

Desktop as a Service

La grande vague du « As a Service » s’intéresse aussi aux PC. Dignes héritiers du VDI en entreprise, de nombreux services de type « Desktop as a Service » (DaaS) sont proposés aux entreprises,...

Big Data

Big Data

Si le bruit fait autour du Big Data a un peu diminué, c’est aussi parce qu’il a franchi de nouvelles étapes vers des utilisations plus matures de la technologie. Et que les cas d’utilisation se tournent maintenant...

RSS
Afficher tous les dossiers

LE NOUVEL ÂGE DU CLOUD : conteneurisation, services managés et FinOps - Comment faire baisser la facture du Cloud - 2014-2019 : l'avènement d'une Europe du numérique ? - Le défi technique de la 5G - Les entreprises face à l'agilité généralisée - Visual Studio 2019 - Recettes IFTTT - Test Huawei P30 Pro : le roi de la photo !...

 

SMARTPHONES PLIABLES : juste un truc de geeks ? - Toutes les nouveautés du MWC - La 5G en entreprise - Kit de survie en mobilité - La faillite du "10 nm" chez Intel - DaaS : la fièvre du "as a service" gagne le desktop - Identifier les bugs grâce à l'IA - Développeurs : les meilleures plates-formes pour le recrutement - Inner source : de nouvelles communautés open source...

 

BIG DATA : la maturité ! marché, technologies, retours d'expérience - L'informatique du Grand Débat - Google & les DSI : des armes de séduction fatales ? - Dataops ou quand les méthodes agiles rencontrent le Big Data - Entretien avec Luc Julia, co-créateur de Siri - Tests assistants vocaux avec écrans...

 

Afficher tous les derniers numéros

Les datacenters sont au coeur de l'informatique des entreprises et leur parfaite fiabilité et disponibilité sont donc indispensables. Chaque arrêt de fonctionnement impacte l'image de l'entreprise et peut engendrer des pertes de revenus considérables. Les chercheurs de Rosenberger OSI ont développé en première mondiale une technologie de nettoyage issue de la botanique et plus précisément du lotus.


L’Intelligence Artificielle promet de révolutionner la perception de la cybersécurité au coeur des entreprises, mais pas uniquement. Ce changement de paradigme engage, en effet, une redéfinition complète des règles du jeu pour les DSI et les RSSI, ainsi que l’ensemble des acteurs de la sécurité.


Lorsque l'on déploie des postes de travail, ils ont généralement tous la même configuration matérielle et logicielle (avec certaines spécificités selon les services). Mais on ne peut pas toujours tout prévoir et il arrive par exemple que de nouveaux programmes doivent être installés ou n’aient pas été prévus. L’accumulation de logiciels « lourds » est susceptible de provoquer des lenteurs significatives sur un PC allant jusqu’à l’extinction nette de l’application. Ce livre blanc explique comment optimiser les performances au travers de 5 conseils rapides à mettre en place.


Ce guide est conçu pour aider les entreprises à évaluer les solutions de sécurité des terminaux. Il peut être utilisé par les membres de l'équipe de réponse aux incidents et des opérations de sécurité travaillant avec des outils de sécurité des points finaux sur une base quotidienne. Il peut également être utilisé par les responsables informatiques, les professionnels de la sécurité, les responsables de la conformité et d’autres personnes pour évaluer leurs performances. les capacités de l’entreprise en matière de cybersécurité, identifier les lacunes dans la sécurité des terminaux et sélectionner les bons produits pour combler ces lacunes.


Au cours de l'année 2018, VansonBourne a mené une enquête pour le compte de Nutanix afin de connaître les intentions des entreprises en matière d'adoption de clouds privés, hybrides et publics.

 


Tous les Livres Blancs
Derniers commentaires
Le président de la FIA Jean Todt, le 20 mars 2019 à Hanoi au VietnamLe développement généralisé de la voiture autonome est un objectif encore lointain, estime Jean Todt, le président de la Fédération internationale de l'Automobile (FIA), pour qui l'objectif premier est l'amélioration de la sécurité routière à laquelle la F1 peut être associée. [Lire la dépêche...]

Les Etats-Unis, l'Arabie Saoudite et Israël visé par une campagne d'infox, selon des chercheurs canadiensDes chercheurs canadiens ont mis au jour une campagne de désinformation vraisemblablement liée à l'Iran et qui s'appuie sur des imitations de sites de médias pour propager sur internet des fausses informations visant surtout l'Arabie Saoudite, les Etats-Unis et Israël. [Lire la dépêche...]

Un Boeing 737 Max 8 d'Air China le 11 mars 2019 à Pékin après la décision de clouer au sol les appareils de ce typeL'association chinoise des transporteurs aériens a déclaré vendredi qu'elle aiderait 13 de ses compagnies membres à réclamer des indemnisations à Boeing, estimant à 520 millions d'euros les pertes entraînées par l'interdiction de vol de leurs 737 MAX. [Lire la dépêche...]

Le patron de Facebook Mark Zuckerberg a brandi jeudi les résultats d'une gigantesque opération de nettoyage, conduisant à supprimer plusieurs milliards de faux comptes, en tenant tête aux appels à démanteler le réseau social. [Lire la dépêche...]

Des élèves malentendants suivent un cours de webdesign en langue des signes à Vincent, Geoffroy et les autres ne quittent pas des yeux leur professeur. Un excès de zèle ? Non, une nécessité. Ici, étudiants et enseignant sont sourds et la formation de ces futurs webdesigners se fait en langue des signes, une première en France. [Lire la dépêche...]

Logo de Huawei à la Foire technologique de Hanovre le 1er avril 2019"Compter sur ses propres forces". Le slogan maoïste retrouve une seconde jeunesse en Chine, au moment où le retard du pays dans le domaine des puces électroniques menace de conduire à la ruine le géant Huawei, numéro deux mondial des smartphones. [Lire la dépêche...]

Le prêtre dominicain Eric Salobir, à Lyon (France) le 17 janvier 2019Seul en scène à la manière d'un Steve Jobs, Eric Salobir "pitche" son message. Devant ce parterre d'hommes d'affaires, pas de "business plan" ni d'objectifs à atteindre, mais des mots comme "éthique" ou "bienveillance". [Lire la dépêche...]

Décollage de la fusée Falcon 9 avec, à son bord, les 60 premiers mini-satellites de sa future constellation La société spatiale californienne SpaceX a lancé jeudi les 60 premiers mini-satellites de sa future constellation "Starlink", destinée à fournir internet depuis l'espace et qui pourrait un jour compter 12.000 satellites. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

COMPUTEX

Plus grand événement IT de la zone Asie du Sud-Est, Computex couplé avec InnoVEX se tient à Taipei du 28 mai au 1er juin 2019. Organisé par Taitra.

WWDC

Conférence développeurs d'Apple, la WWDC19 se tiendra du 3 au 7 juin 2019 à San José (McEnery Convention Center) en Californie. Organisée par Apple.

AI PARIS

Conférence, exposition et rendez-vous d'affaires sur l'intelligence artificielle à Paris, Palais des Congrès les 11 et 12 juin 2019. Organisé par Corp Agency.

GLOBAL LIFI

La 2ème édition du Global Lifi Congress "Visible Light Communications" est organisée à Paris (Salons Hoche) les 12 et 13 juin 2019. Organisé par ERI Lifi Event.

HACK IN PARIS

Pour sa 9ème édition la conférence Hack In Paris sur la sécurité IT se tient du 16 au 20 juin 2019 à Paris, Maison de la Chimie. Organisée par Sysdream.

RSS
Voir tout l'AgendaIT