X

Airbnb : la Mairie de Paris se prend une claque judiciaire

Au printemps 2018, la Ville de Paris assignait en référé la plateforme de locations qui ne s’était pas pliée à la mise en demeure de la Mairie de retirer un millier d’annonces illégales faute de numéros d’enregistrement. Mais le juge estime que la collectivité n’apporte pas la preuve d’un trouble manifestement illicite. Et voici que Paris est condamnée à verser à Airbnb les frais de justice.

Depuis décembre 2017, les locations proposées sur Airbnb doivent se prévaloir d’un numéro d’enregistrement délivré en mairie, tel que prévu par la loi République numérique. Sans perdre de temps, la Ville de Paris a mis en demeure Airbnb et quelques autres plateformes similaires de retirer les annonces devenues illégales. Ce que l’entreprise n’a pas fait : en avril Airbnb était assigné en référé.

Hier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son verdict, guère flatteur pour la Mairie qui se fait débouter de sa demande. Selon Le Monde, la cour a considéré que les pièces versées au dossier par la Ville, des captures d’écran d’annonces de location de logement publiée sur Airbnb « n’apportent aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile ».

Paris espère

En conséquence de quoi le juge estime que « la Ville de Paris ne rapporte pas la preuve d’un trouble manifestement illicite ». Si l’affaire était jugé sur la forme, et non sur le fond, la question du statut d’Airbnb et la nature de son rôle dans la mise en relation loueur-locataire est débattu à la CJUE, c’est un revers que subit la mairie de Paris, qui se voit en outre condamné à verser 5000 euros à Airbnb au titre des frais de justice.

Pourtant, la collectivité refuse de baisser les bras, se référant à la deuxième plainte, déposée en février dernier et se basant cette fois-ci sur la loi Elan. « C’est une première étape. Nous avions initié cette plainte sur la base de la loi numérique mais depuis le cadre a changé. Nous avons déposé une autre plainte via la loi Elan qui établit la responsabilité des plates-formes pour chaque location illégale. Ça peut aller jusqu’à 12 500 euros d’amende » explique au Parisien l’adjoint PCF au logement, Ian Brossat. « Nous attendons avec un bon espoir le jugement du 21 mai prochain ».


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Débats

Vient de paraître

Ce Livre Blanc vous permet de découvrir toutes les étapes nécessaires pour choisir le prestataire informatique adapté à votre entreprise et ses enjeux.


Aujourd'hui, les Directeurs Comptables et Financiers ont envie de dématérialiser leurs factures fournisseurs. C'est plutôt l'idée de devoir s'intégrer à un environnement multi-ERP déjà existant qui les freine. Mais est-ce réellement une barrière ? Dans son nouveau Livre Blanc, Esker explore ce sujet. En le téléchargeant, vous découvrirez comment la dématérialisation peut être une aubaine plutôt qu'un fardeau.


Actuellement, il existe un gouffre entre les environnements informatiques traditionnels des entreprises et le cloud public. Tout diffère : les modèles de gestion, de consommation, les architectures applicatives, le stockage, les services de données.


Les avantages de l’architecture hyperconvergée étant de plus en plus reconnus, de nombreuses entreprises souhaitent l’utiliser pour des types d’applications variés. Cependant, son manque de souplesse pour une mise à niveau des ressources de calcul indépendantes de celles de stockage ne lui permet pas d’être utilisée plus largement.

Au cours de l’événement HPE Discover qui s’est tenu en juin 2019, HPE a répondu à cette préoccupation en présentant la plateforme HPE Nimble Storage dHCI.

Ce Livre Blanc IDC se penche sur les exigences du marché ayant stimulé le besoin de solutions HCI plus flexibles, puis il examine brièvement la solution HPE Nimble Storage dHCI en expliquant pourquoi elle répond à ce besoin.


Tous les Livres Blancs
Serverless

Serverless

En quelques années, le Serverless – ou informatique sans serveur – est devenu une nouvelle corde à l’arc des architectes logiciels et développeurs afin de créer des applications. La technologie est...

Le Cybercrime as a Service

Le Cybercrime as a Service

Le ministère de l’Intérieur a évoqué, dans son rapport annuel 2019 sur les menaces liées au numérique, le développement d’outils malveillants « clés en main ». Le...

Intégration continue

Intégration continue

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter les pratiques DevOps pour leurs projets informatiques. L’intégration continue (CI), le déploiement et la livraison en continu (CD) sont devenus partie...

RSS
hardcore black fuck
Afficher tous les dossiers

STOCKAGE : NVMe s'impose, Fichier et Objet se rapprochent, Solutions de stockage pour TPE/PME - La 5G... et après ? - Le LiFi au lycée - L'IA au service du recrutement - Cybersécurité : externaliser jusqu'où ? - Windows et Linux, la fusion continue - Les meilleurs outils pour les cours à distance - YesWeHack à l'assaut du monde - Rencontre avec Armand Thiberge, CEO de SendInBlue...

 

SÉCURITÉ DU SI ? UNE PRIORITÉ ! SASE, Ransomware, Cyberformation - Le cybercrime as a service -Supinfo : Pourquoi un tel naufrage ? - Comment Nvidia s'est imposé dans les datacenters - Accélérer le développement Python avec Hydra - PME et Multicloud : où en sommes-nous ? - Le Serverless s'impose dans les architectures applicatives...

 

POSTMORTEM cyberattaque région Grand Est - OUTILS : Endpoint Detection & Response, quel rôle doit jouer l'EDR pour protéger un parc informatique ? - Appliances firewall, l'essor de la virtualisation - CONFORMITÉ : Quelles conséquences pour les entreprises après l'annulation du Privacy Shield ? TECHNO : ORC, outil open source de collecte de données forensiques - TRIBUNE : Comment protéger les données à caractère personnel de ses collaborateurs tout en favorisant le télétravail ? - PROJETS : Campus Cyber, ça se précise !...

 

Afficher tous les derniers numéros
Derniers commentaires
Les élections américaines sont un terrain miné pour Facebook, le réseau social déterminé à prouver qu'il est devenu un acteur responsable du processus démocratiqueL'élection américaine est passée, la transition avec le nouveau président timidement amorcée, mais cette période de tensions post-électorales a mis en évidence le problème des "super propagateurs" de désinformation sur Facebook, ces comptes qui amplifient des rumeurs infondées sur des fraudes électorales organisées par les démocrates. [Lire la dépêche...]

Le géant américain du streaming Netflix a annoncé mercredi avoir doublé ses investissements au Royaume-Uni à 1 milliard de dollars en 2020Le géant américain du streaming Netflix a annoncé mercredi avoir doublé ses investissements au Royaume-Uni à 1 milliard de dollars en 2020, malgré les perturbations liées à la pandémie. [Lire la dépêche...]

Haine en ligne et désinformation, pratiques anticoncurrentielles et loi du plus fort... La Commission européenne doit présenter le 9 décembre un projet de législation pour mieux encadrer le monde numériqueHaine en ligne et désinformation, pratiques anticoncurrentielles et loi du plus fort... La Commission européenne doit présenter le 9 décembre un projet de législation pour mieux encadrer le monde numérique. [Lire la dépêche...]

La violence sur Facebook peut avoir des conséquences dramatiques dans la vie réelleHarcèlement, blessures morales et physiques, voire même des décès: la violence sur Facebook peut avoir des conséquences dramatiques dans la vie réelle. [Lire la dépêche...]

Zlatan Ibrahimovic à Naples le 22 novembre 2020La star suédoise Zlatan Ibrahimovic a contesté lundi l'utilisation de son "nom" et de son "visage" dans le jeu vidéo Fifa, produit par Electronic Arts (EA), dans deux tweets où il s'en prend notamment à la Fifa et au syndicat mondial des joueurs FIFPro.  [Lire la dépêche...]

Snapchat compte près de 250 millions d'utilisateurs quotidiensSes "stories" éphémères ont été largement copiées par les autres réseaux, mais c'est au tour de Snapchat de s'inspirer de ses jeunes concurrents: l'appli au logo fantôme lance "Spotlight", un fil public de contenus produits par ses utilisateurs, sur le modèle de TikTok. [Lire la dépêche...]

Un employé de Tesla, à Burbank en Californie, le 24 mars 2020Les employés de Tesla en Californie sont considérés comme des travailleurs essentiels et seront donc exemptés des nouvelles restrictions qui entrent en vigueur dans cet Etat américain samedi. [Lire la dépêche...]

Kaspi compte près de 8 millions d'utlisateurs au Kazakhstan, ici à Almaty le 5 novembre 2020Les Kazakhs utilisent les services de Kaspi pour payer leurs factures, rendre la monnaie mais aussi recevoir les aides du gouvernement contre la pandémie, qui a encore accéléré le succès de cette fintech, succès d'un genre nouveau pour le Kazakhstan. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

Salesforce convie ses utilisateurs et partenaires à sa conférence annuelle Dreamforce dans un format 2020 100% online et gratuit avec deux temps forts : dès le 2 décembre pour le keynote de Marc Benioff et du 14 au 17 décembre pour DreamTX, 4 jours d'ateliers et de démonstrations. En revanche pas de sessions de formation et de certification cette année. Organisé par Salesforce.

DREAMFORCE TO YOU : DREAMTX

Salesforce convie ses utilisateurs et partenaires à sa conférence annuelle Dreamforce dans un format 2020 100% online et gratuit avec deux temps forts : pour le keynote de Marc Benioff et du 14 au 17 décembre pour DreamTX, 4 jours d'ateliers et de démonstrations. En revanche pas de sessions de formation et de certification cette année. Organisé par Salesforce.

FIC

FIC FIC
Ayant pour thème cette année "Pour une cybersécurité coopérative et collaborative", le Forum International de la Cybersécurité occupe les 6, 7 et 8 avril 2021 le Grand Palais de Lille. Organisé par la Région Hauts-de-France et Euratechnologies, la Gendarmerie Nationale et CEIS.

READY FOR IT

La nouvelle édition de Ready For IT se déroule du 17 au 19 mai 2021 à Monaco (Grimaldi Forum) : conférences, keynotes, ateliers et rendez-vous one-to-one. Organisé par DG Consultants.
RSS
hardcore black fuck
Voir tout l'AgendaIT