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Taxation Gafa : on piétine, Bruno Le Maire le reconnaît

On en parle depuis maintenant plus d'un an ! Aucune solution n'a pour le moment été trouvée entre l'Allemagne et la France sur la taxation des géants du numérique, a reconnu lundi le ministre français des Finances Bruno Le Maire.

Le ministre français des Finances Bruno Le Maire à Paris, le 31 octobre 2018

"Aujourd'hui, mon homologue allemand Olaf Scholz n'est pas en mesure de m'apporter une réponse positive" sur le projet d'imposer les Gafa sur leur chiffre d'affaires, a déclaré M. Le Maire sur RMC.

"J'ai eu une discussion avec le ministre des Finances allemand et nous sommes décidés à trouver une solution ensemble. Aujourd'hui nous n'avons pas de solution. Soyons très clairs, l'Allemagne et la France n'ont pas encore trouvé le point d'atterrissage qui permettrait de trouver une solution d'ici décembre", a détaillé le ministre.

"L'Allemagne pour le moment dit non", a-t-il souligné en ajoutant que son homologue allemand Olaf Scholz lui avait assuré vouloir mettre à profit les prochaines semaines pour trouver un accord avant la fin de l'année.

Taxer les bénéfices plutôt que le chiffre d'affaires

L'Allemagne plaide pour un taux d'imposition minimum mondial, sur les bénéfices comme cela se fait habituellement et non sur la base de 3% du chiffre d'affaires réalisé comme le prévoit la proposition défendue par la France.

Actuellement, les géants du numérique, comme d'autres grandes entreprises multinationales, s'arrangent pour réaliser plus de bénéfices dans les pays où l'impôt sur les sociétés est le plus faible. De très fortes disparités de taux d'imposition subsistent, y compris au sein de l'UE, et le problème est particulièrement aigu dans le secteur du numérique, où la localisation des bénéfices réalisés est plus difficile à établir.  

Selon Bruno Le Maire, l'Allemagne "a des difficultés techniques" mais est "prête à se battre dans les semaines qui viennent pour que début décembre, à la prochaine réunion des ministres des Finances avant le Conseil européen de décembre, nous ayons un accord franco-allemand sur ce sujet. Je suis persuadé qu'on va y parvenir".

Le ministre français a expliqué que l'objectif des discussions était d'arriver à une "taxation décidée en décembre sur la base d'un texte formel qui prévoit exactement comment est-ce qu'on taxera les Google, Amazon et Facebook avec une entrée en vigueur dont la date peut être décidée ultérieurement. Ce qui compte pour nous c'est que la décision soit prise fin décembre".

Source : AFP


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