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Neutralité du net : les Etats-Unis attaquent la Californie

L’Etat fédéral, par la voie de son ministère de la Justice, a déposé une plainte contre la Californie. En cause, une loi signée dimanche par le gouverneur de l’État de la côte ouest qui rétablit la neutralité du net.

L’administration Trump se lance à l’assaut de la Californie dans un bras de fer très attendu. En juin, le sénat de l’État de l’Ouest votait en faveur d’une loi rétablissant la neutralité du net, au grand dam des autorités fédérales et notamment d’Ajit Pai, le patron de la Federal Communications Commission, qui y voyait une remise en cause de son cher « Restoring Internet Freedom Order ». Rappelons que c’est justement ce texte qui enterrait la neutralité du net au nom de la dérégulation voulue par la nouvelle administration.

Une décision très controversée, attaquée en justice par associations, procureurs, États et élus. La Californie, toujours en avance quant il s’agit de chatouiller l’administration Trump, a été jusqu’à passer une loi restaurant la neutralité du net. Hier, le gouverneur démocrate Jerry Brown a signé ce texte, déclenchant la fureur de Washington.

La Californie fait sécession

Dans la journée, Jeff Sessions, le procureur général, a annoncé attaquer en justice l’État de Californie. « La Californie, par le biais du Senate Bill 822, tente de détourner l’approche de déréglementation du gouvernement fédéral en imposant des réglementations étatiques lourdes sur l’Internet gratuit, ce qui est illégal et anti-consommateur » écrit le DoJ dans un communiqué. Une « loi illégale » déplore pour sa part Ajit Pai.

« En vertu de la Constitution, les États ne réglementent pas le commerce entre États - le gouvernement fédéral le fait. Une fois de plus, la législature californienne a promulgué une loi étatique extrême et illégale visant à contrecarrer la politique fédérale […] Nous sommes convaincus que nous l'emporterons dans ce cas, car les faits sont de notre côté » déclare Jeff Sessions. La Californie, par la voix de son procureur général, Xavier Becerra, a répondu qu’elle n’entendait pas se laisser faire par « une poignée de lobbyistes ». On est à deux doigts de revivre Gettysburg !


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