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Directive droit d’auteur, article 11 : un droit «voisin» sur internet mais pour quoi faire ?

Retour sur l’article 11 de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique européen adoptée hier au Parlement européen.

Axel Voss à l'annonce des résultats du vote de mercredi à Strasbourg. Eurodéputé allemand (PPE) il était le rapporteur de la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique.

L'article 11 de la proposition de directive européenne 2016/0280 institue un droit voisin pour les éditeurs de presse. Ceux-ci détiendraient en conséquence les droits sur les articles écrits par leurs journalistes. Ce droit voisin serait indispensable nous dit-on pour négocier des accords de licence avec les plateformes qui indexent et agrègent leurs articles comme Google Actualités ou Facebook. 

En toute logique, les éditeurs de presse devraient reverser une (petite ?) partie de leurs gains aux auteurs eux-mêmes comme cela se pratique en France pour les redevances perçues par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit à la Copie, gestionnaire du droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France).

Ce qui est étonnant dans cette affaire est l’institution d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin dû par l’éditeur d’un site (Google, Facebook,…) pour le seul affichage sur internet de liens dirigeant vers des contenus tels que des articles de presse mis gracieusement ou non en ligne par les éditeurs de presse.

Google News n’affiche plus que les titres depuis la mi-2017

Dans le cas de Google Actualités, principale plateforme visée, le reproche a pu longtemps lui être fait de publier sur ses pages plus que le titre de l’article avec indication de sa source (le début de l’article sur 250 à 350 signes). Cela a concerné longtemps l’article retenu en 1er sur le sujet concerné. Mais cela n’a plus été le cas à partir d’août 2017, suite à une mise à jour de la de la plateforme. Depuis plus d’un an, Google Actualités affiche seulement titre et source. Donc dès qu’il s’agit d’en savoir plus, l’internaute doit cliquer et afficher la page de l’éditeur de presse.

Objection de la Commission européenne : selon une étude de 2016, près de la moitié des internautes (47%) parcourt la page pour s’informer sans cliquer sur le moindre lien. Admettons. Mais de là à bâtir une usine à gaz en créant un droit voisin sur la seule base de la titraille des articles…

Ne valait-il pas mieux imposer ou plutôt encadrer des discussions entre plateformes et éditeurs de presse pour développer les meilleures solutions afin d’augmenter les volumes de clics y compris vers les contenus payants ?

Ci-dessus, la Une de Google Actualités en juin 2017. La première actualité affiche le début de l'article.

Ci-dessus, la Une de Google Actualités version Web aujourd'hui. Seuls les titres sont proposés.

Ci-dessus, la Une de Google Actualités aujourd'hui version mobile. Au bout de quelques secondes, le logo du média se réduit et le résumé s'affiche.

C'est là qu'il y aurait matière à discussion avec les éditeurs de presse car, avec le slider, l'essentiel de l'actu du jour se déroule automatiquement. Ce n'est plus une simple agrégation de liens classés mais une véritable application qui se suffit à elle-même.


Pour en savoir plus sur les "Considérants" et les "Articles" (dont le fameux article 11 qui nous préoccupe ici) de la proposition de directive européenne on peut se reporter à l'excellent article de notre confrère Marc Rees paru ce matin sur NextInpact.


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