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Directive droit d'auteur : proposition adoptée par le Parlement européen, mais doit-on s'en réjouir ?

Les députés européens ont dit oui à la proposition de directive sur le droit d'auteur défendue par le rapporteur Axel Voss. Mais il ne faut peut-être pas se réjouir trop vite de l'avènement du "droit voisin".

Mercredi 12 septembre 2018 : Naissance d'une identité culturelle européenne ? L'adoption ce midi de la proposition de directive Droit d'auteur avec la notion de droit voisin à une large majorité (438 voix pour, 226 contre) est saluée de tous bords. Les créateurs et les éditeurs de presse peuvent désormais prétendre à une rémunération lorsque leur oeuvre ou leur article est repris sur YouTube, Facebook ou Google Actualités. 

Bien sûr il faut encore franchir quelques étapes : accord du Conseil de l'UE et de la Commission autour d'un même texte qui pourrait encore être modifié. Mais le droit voisin soutenu par le rapporteur Axel Voss est sur les rails et les grands groupes de presse tout comme les agences de presse ont tout lieu de se réjouir. Sans s'inquiéter des conséquences possibles. Car si ce droit voisin pourrait apporter un complément de ressources aux ayants droit, il va autoriser les plateformes à user de leur devoir (pouvoir ?) de filtrage et décider de l'éligibilité de tel ou tel contenu. 

Face au lobbying des grands groupes de presse et de l'industrie culturelle, les parlementaires européens ne se sont donc pas rebellés. Mais les objections des "petits" producteurs et éditeurs du numérique sont toujours là.

Le lien constitue l'essence d'Internet

On relira avec profit la contribution du SPIIL (Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne) à une lettre ouverte aux parlementaires européens qui remonte à l'automne dernier.

Le syndicat y soulignait notamment que « le lien constitue l’essence d’Internet, et permet sa richesse. Chercher à instaurer une possibilité d’opposition à sa mise en place vers un contenu accessible publiquement reviendrait à détruire ce qui fait l’intérêt même de ce média, sa capacité à apporter du contexte. » 

Le droit voisin est peut-être un signal fort vis-à-vis des plateformes mais celles-ci trouveront à coup sûr la parade, laquelle n'ira pas, on peut le craindre, dans le sens d'un Internet plus ouvert et plus riche.

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