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Conformité d’un hébergeur cloud au RGPD : des preuves techniques ?

A l’heure où le règlement général sur la protection des données va entrer en application, entreprises et administrations se demandent toujours comment procéder. Certaines décident d’y aller seules, d’autres se tournent vers des hébergeurs cloud pour les aider et les accompagner. Agarik assume ce rôle en mettant en avant son expertise en matière de sécurité.

Taxation des GAFAM : les Nordiques plutôt froids

Le projet de taxation des géants de la tech par l’UE ne passe pas auprès de tous les États membres. Après le Luxembourg et Malte, c’est au tour de la Suède, du Danemark et de la Finlande de critiquer le plan. L’Allemagne, de son côté, demeure réservée.

En mars dernier, l’exécutif européen présentait un plan de taxation des Gafa dans lequel figure une proposition de taxe transitoire de 3% du chiffre d’affaires européen de ces sociétés. Il s’agit plus largement de mettre à mal les pratiques d’optimisation des géants américains. Mais l’imposition sur leur chiffre d’affaires est une mesure dont les ministres des finances nordiques ne veulent pas entendre parler.

« Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non » écrivent le Danois Kristian Jensen et ses homologues suédois et finnois Magdalena Andersson et Petteri Orpo dans un communiqué commun.

Un projet mal engagé

Les trois ministres ne se déclarent pas opposés pour autant à la taxation des grands groupes, bien au contraire. Mais ils préféreraient que ce projet ait une portée plus internationale, qu’il soit débattu à l’échelle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Une idée qu’a déjà défendue l’institution.

Les Nordiques ne sont pas les premiers à freiner des quatre fers devant la proposition européenne. Malte et le Luxembourg, pour des raisons évidentes, ainsi que la Grande-Bretagne, ne lui montrent pas un enthousiasme manifeste. Même l’Allemagne, pourtant co-auteure de la proposition, s’est montrée par la suite réservée.


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