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Mon voisin, le Hacker !

On a l’habitude de dire que l’été est une période propice aux cambriolages. Mais il en de même pour le piratage qui ne « baisse pas pavillon »… bien au contraire. En effet, la cuvée 2018 a été marquée par une série de cyberattaques diverses et variées. C’est l’occasion de rappeler que la cybersécurité est un enjeu crucial tant au niveau local que global, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de petites structures, du secteur privé ou public.

SFR mis à l’amende pour des CGV trop petites

L’opérateur aurait dû écrire plus gros les clauses abusives et illicites dénoncées par l’UFC Que Choisir et sanctionnées par la Cour d’appel de Paris. SFR écope d’une amende de 30 000 euros et de l’obligation de nettoyer et de rendre plus lisibles ses conditions générales de vente.

L’UFC Que Choisir remporte une nouvelle victoire contre SFR, cette fois-ci en appel. L’association de consommateurs fait encore une fois condamner l’opérateur pour clauses illicites et abusives dans ses conditions générales de vente. A l’instar de l’association, la cour d’appel de Paris a estimé qu’une typographie de moins de 3 mm rendait très difficile la lecture de certaines closes du contrat « et empêchait le consommateur de prendre effectivement connaissance des conditions au moment de la conclusion du contrat ».

Le juge a donc « aussi légitimement que sévèrement, sanctionné l’opérateur en déclarant illicite l’ensemble des 9 versions des conditions générales d’abonnement et d’utilisation ». « Cette sanction doit inviter les opérateurs à mieux étudier la lisibilité de la typographie retenue pour leurs contrat » écrit l’association.

Trois clauses contractuelles abusives de plus

SFR est donc prié de les supprimer, sous peine d'une astreinte de 300 euros par jour à l'issue d'un délai de 12 mois, et de verser 30 000 euros à l’UFC au titre des dommages et intérêts. A moins que SFR ne se pourvoie en cassation.

En outre, le tribunal a enfoncé un peu plus le clou. D’une main, le juge a confirmé le jugement de première instance considérant illicite une vingtaine de clauses, à l’instar du refus de l’opérateur « de s’engager sur des débits minimaux ou à indemniser intégralement ses utilisateurs en cas d’interruption de service ». De l’autre, il a épinglé trois clauses supplémentaires « notamment celle prévoyant des frais supplémentaires en cas de changement de mode de paiement ».


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