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Java : une cour d’appel donne raison à Oracle

8 ans que ce dossier va de tribunal en tribunal, les uns donnant raison à Google, les autres à Oracle. Et cette fois-ci, c’est l’entreprise de Larry Ellison qui gagne en appel, le juge estimant que la réutilisation sans autorisation des API Java dans Android par Google ne constitue pas un usage raisonnable.

Peu de temps après avoir mis la main sur Sun Microsystems, Oracle attaquait Google au motif que celui-ci avait porté atteinte à sa propriété intellectuelle nouvellement acquise, autour de Java, pour son OS Android. Nous étions alors en 2010. Deux ans plus tard, en première instance, Google remporte une première manche, le juge estimant que les API en question n’étaient pas couvertes par le droit d’auteur.

En 2014, retournement de situation, la Cour d’appel fédérale renvoie Mountain View dans les cordes et donne raison à Oracle. La Cour Suprême est invoquée mais refuse de se prononcer sur cette affaire. Les deux géants retournent à la case départ. En 2016, le tribunal du district nord de Californie estime que l’utilisation des API Java par Android relevait du « fair use ». Or Google, estimait le juge, considérait que la réutilisation du code de Sun Microsystems était « nécessaire » et que son usage par Google était raisonnable.

Oracle étant fort mécontent de ce verdict, l’affaire retombe entre les mains de la Cour d’appel fédérale. Dans une décision rendue le 27 mars 2018, celle-ci donne de nouveau raison à l’entreprise de Larry Ellison et casse le jugement précédent. Le juge William Aslup considère en effet que l’usage fait par Google du code de Java n’était pas raisonnable. Si le verdict nuance quelque peu les affirmations d’Oracle sur l’ampleur de la réutilisation de ses API, il reconnaît que Google y avait un intérêt commercial.

On se revoit en 2020

Adieu donc le « fair use », d’autant que le juge admet l’existence d’un « préjudice commercial » pour Oracle. Il retoque par ailleurs l’argument de Google selon lequel Oracle et lui jouent dans deux cours différentes, l’un dans le smartphone avec Android, l’autre sur les PC. Java existait bien dans le monde du mobile et quand bien même, « un marché est un marché potentiel même si le titulaire du droit d'auteur n'a pas de projet immédiat d'y pénétrer ou s'il n'y parvient pas ». La réutilisation du code sans droit sur le marché des smartphones pose donc problème.

Aucun des deux géants n’a pour l’heure officiellement réagi. Rappelons qu’Oracle réclame à Google la modique somme de 8,8 milliards de dollars pour la réutilisation sans autorisation de 37 API Java. Il est fort probable que Mountain View tente désormais de porter l’affaire devant la Cour Suprême, une fois de plus.

 


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