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#startupnation : Nouvelle formalité RBE souvent inutile sur un site infogreffe saturé !

A l’heure du plan IA et de la simplification des formalités grâce au numérique, les entreprises doivent se soumettre avant le 1er avril à une nouvelle obligation déclarative inutile pour bon nombre de sociétés unipersonnelles sur un site infogreffe qui ne fonctionne pas toujours.

La colère gronde chez les petits entrepreneurs de la startup nation. Le motif : une innovation administrative, la déclaration RBE. Les entreprises immatriculées avant le 1er août 2017 ont jusqu’au 1er avril pour accomplir cette toute nouvelle démarche : leur inscription au « Registre Bénéficiaires Effectifs ».

L’intention est on ne peut plus louable puisqu’il s’agit de « pouvoir identifier qui est réellement derrière une société, afin de pouvoir mieux lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le terrorisme, dont les rouages peuvent utiliser des sociétés écrans ». Il faut donc déclarer l’identité et l’adresse du domicile de toute personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société. Une formalité relativement simple mais qu’il faudra renouveler à chaque modification de la liste des « bénéficiaires effectifs ».

Plus de 160 millions de recettes exceptionnelles

Là où cela coince chez les entrepreneurs c’est que cette formalité concerne tous les types de sociétés de l’EURL à la SA (sauf les sociétés cotées) en passant par les SCI familiales pour un tarif unique de 55,54 €. Dans le cas d’une EURL ou d’une SASU, sociétés à associé unique, on peut s’interroger sur l’intérêt de la formalité qui va consister dans l’immense majorité des cas à transmettre des informations déjà consignées au registre de commerce… 55,54 € x environ 3 millions de sociétés cela fait tout de même une rondelette recette exceptionnelle de quelque 160 millions d’euros.

Mais le souci n’est pas seulement administratif ou pécunier car depuis plusieurs jours le site infogreffe sur lequel il est demandé de réaliser la formalité est très souvent ou totalement inaccessible (comme ce matin) ou fortement ralenti. Et si vous arrivez à vous connecter ne criez pas trop vite victoire car vous aurez peu de chances de finaliser le dépôt de votre PDF et de passer à la caisse. On constate aussi des problèmes avec certains navigateurs ou depuis des stations Mac pour la signature du certificat.

Pourtant les greffes des tribunaux de commerce découragent les entrepreneurs d’envoyer leur déclaration RBE autrement qu’en ligne via le site infogreffe. Mais il faudra peut-être s’y résoudre. Le défaut de déclaration est un délit pénal puni de 6 mois de prison et 7500€ d’amende.

Pour en savoir plus sur le RBE, vous pouvez consulter le site LegalPlace.






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