X

Taxe GAFA à 3% du chiffre d’affaires en attendant mieux

Bruno Le Maire évoquait une fourchette de 2 à 6%. Finalement ce sera sans doute 3%. La Commission européenne devrait confirmer ce mercredi par la voix de Pierre Moscovici la nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires appliquée aux GAFA pour les ventes réalisées dans chacun des pays de l’UE.

La nouvelle taxe de 3% du chiffre d’affaires s’appliquerait aux entreprises du secteur du numérique réalisant un CA annuel de plus de 750 millions d’euros au niveau mondial et déclarant un revenu imposable annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE. La mesure qui pourrait rapporter entre 5 et 8 milliards d’euros par an serait présentée comme temporaire avant une refonte plus globale de la fiscalité des multinationales via les travaux de l’OCDE et le programme BEPS de lutte contre l’évasion fiscale. Il restera à convaincre les chefs d’États et de gouvernements des 27 pays membres.

Dans un rapport publié vendredi l’OCDE reconnaît que la taxation sur le CA des GAFA peut être une mesure temporaire efficace. Une annexe de ce rapport qui décrivait la méthode à appliquer a été retirée à la demande des USA hostiles au principe de taxer les multinationales du numérique.

Une mesure structurelle efficace : la TVA de destination 

L’OCDE ne cache pas sa préférence pour des mesures structurelles. Ainsi progressivement depuis 2015 les GAFA calculent la TVA due par leurs clients européens non pas au titre du pays de facturation (l’Irlande ou le Luxembourg en général) mais en fonction du pays de destination des services et produits achetés. C’est désormais le cas pour Apple et les achats AppStore ou les abonnements Apple Music qui intègrent les 20% de TVA pour les clients français. Pour d’autres comme Microsoft et ses abonnements Office 365 ou Adobe et ses redevances mensuelles on en est encore à indiquer une taxe « au preneur » (acquéreur), l’acheteur étant sensé déclarer lui-même la TVA au fisc ce qui est hautement irréaliste. 

Pour l’OCDE, suite à la réforme de 2015, l’Europe aurait déjà regagné 3 milliards de recettes de TVA suite à l’adoption du principe de destination et le Luxembourg, pays de facturation favori des GAFA (avec l’Irlande), aurait dans le même temps perdu 1 milliard d’euros de TVA. Une mesure discrète mais finalement beaucoup plus efficace que la taxe à 3% si elle était effectivement généralisée.


Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Tendances

Actuellement à la Une...
100 milliards !

100 milliards !

Des responsables de l’UE ont profité de la nouvelle Commission Européenne pour demander la création d’un fonds d’investissement de 100 milliards d’euros pour financer les pépites de la tech et...

Externaliser (ou pas) son «SOC» ?

Externaliser (ou pas) son «SOC» ?

Devant le renforcement de la réglementation… devant aussi la recrudescence des cyberattaques… de plus en plus d’entreprises songent à se doter d’un centre d’opérations de...

Devenir “Growth hacker”

Devenir “Growth hacker”

Comment réorienter sa carrière d’informaticien vers le secteur à forte croissance de l’e-marketing ? La Rocket School propose une formation accélérée de douze semaines, suivie par une ou deux...

RSS
Afficher tous les dossiers

VILLE NUMÉRIQUE : la transfo d'Issy-les-Moulineaux - Comment le Stockage s'unifie - Brexit : quelles conséquences pour l'industrie numérique ? - Google a-t-il vraiment atteint la suprématie quantique ? - La cyberprotection des sites industriels en question - PowerShell DSC - Epitech Digital...

 

CYBERSÉCURITÉ : Faut-il externaliser son SOC - Datacenters : des certifications pour y voir plus clair - Organisez vos workflows avec GitHub Actions - Transfo : pour l'agriculture, la rentabilité avant tout ! - Que deviennent les DataLabs ? - Emploi : la transformation numérique bouscule les recrutements des ESN...

 

Afficher tous les derniers numéros
Les entreprises et les organismes publics se focalisent aujourd’hui sur la transformation numérique. En conséquence, les DevOps et l’agilité sont au premier plan des discussions autour des stratégies informatiques. Pour offrir ces deux avantages, les entreprises travaillent de plus en plus avec les fournisseurs de services de cloud public et développent désormais des clouds sur site à partir d’une infrastructure qui répond à trois exigences de base:
1. Agilité sans friction des ressources physiques
2. Systèmes de contrôle optimisant l'utilisation des ressources physiques et offrant un retour sur investissement maximal
3. Intégration des divers composants de l'infrastructure pour un provisionnement et une gestion des ressources automatisés.


Pour fonctionner, votre entreprise doit pouvoir compter sur une solution de sauvegarde efficace, essentielle dans un monde marqué par une croissance exponentielle des données. Vous devez à la fois accélérer vos sauvegardes et pouvoir y accéder plus rapidement pour satisfaire les exigences actuelles de continuité d’activité, disponibilité, protection des données et conformité réglementaire. Dans cette ère de croissance effrénée, les cibles sur bande hors site et autres approches traditionnelles sont simplement dépassées.


L’Intelligence Artificielle promet de révolutionner la perception de la cybersécurité au coeur des entreprises, mais pas uniquement. Ce changement de paradigme engage, en effet, une redéfinition complète des règles du jeu pour les DSI et les RSSI, ainsi que l’ensemble des acteurs de la sécurité.


Lorsque l'on déploie des postes de travail, ils ont généralement tous la même configuration matérielle et logicielle (avec certaines spécificités selon les services). Mais on ne peut pas toujours tout prévoir et il arrive par exemple que de nouveaux programmes doivent être installés ou n’aient pas été prévus. L’accumulation de logiciels « lourds » est susceptible de provoquer des lenteurs significatives sur un PC allant jusqu’à l’extinction nette de l’application. Ce livre blanc explique comment optimiser les performances au travers de 5 conseils rapides à mettre en place.


Ce guide est conçu pour aider les entreprises à évaluer les solutions de sécurité des terminaux. Il peut être utilisé par les membres de l'équipe de réponse aux incidents et des opérations de sécurité travaillant avec des outils de sécurité des points finaux sur une base quotidienne. Il peut également être utilisé par les responsables informatiques, les professionnels de la sécurité, les responsables de la conformité et d’autres personnes pour évaluer leurs performances. les capacités de l’entreprise en matière de cybersécurité, identifier les lacunes dans la sécurité des terminaux et sélectionner les bons produits pour combler ces lacunes.


Tous les Livres Blancs
Derniers commentaires
Facebook se dit Facebook a déclaré jeudi être "prêt" pour l'entrée en vigueur de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs au 1er janvier 2020, similaire à la loi européenne sur le sujet. [Lire la dépêche...]

La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a été condamnée en appel en France pour La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a été condamnée jeudi en France pour "concurrence déloyale" et "maraudage électronique" au détriment de la société de VTC Viacab, selon un jugement rendu par la cour d'appel de Paris. [Lire la dépêche...]

Le gouvernement australien a annoncé jeudi la création d'un groupe de travail pour Le gouvernement australien a annoncé jeudi la création d'un groupe de travail pour "surveiller" les géants technologiques, tels Facebook ou Google, sans pour autant imposer de mesures contraignantes.  [Lire la dépêche...]

Un étui Yondr accueille un téléphone portable à l'entrée d'une exposition du Brooklyn Museum le 22 novembre 2019 à New York    Quand Adam Weiss a présenté sa place dans un théâtre du célèbre quartier de Broadway à New York, quelle ne fut pas sa surprise de découvrir qu'il devait en échange se séparer de son téléphone. [Lire la dépêche...]

Logo de YouTube, la plateforme de vidéos de GoogleYouTube a tout pour séduire les annonceurs: 2 milliards d'utilisateurs actifs mensuels et des outils publicitaires sophistiqués pour les cibler. [Lire la dépêche...]

YouTube a annoncé mercredi que les insultes, les menaces personnelles et le harcèlement en général ne seraient plus tolérés, une nouvelle étape dans le processus d'assainissement de la plateforme de vidéos entrepris depuis plusieurs années. [Lire la dépêche...]

Les sénateurs ont largement modifié mercredi en commission la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet, supprimant sa mesure phare qui visait à obliger plateformes et moteurs de recherche à retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures. [Lire la dépêche...]

Des employés dans les bureaux de Twitter à San Francisco le 13 août 2019Le patron de Twitter Jack Dorsey veut lutter contre la désinformation en changeant les règles du jeu et les algorithmes des réseaux sociaux pour encourager des conversations plus équilibrées, moins énervées. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

CES

CES CES

L'International Consumer Electronics Show (International CES) se tient du 7 au 10 janvier 2020 à Las Vegas (LVCC, Westgate, Renaissance, Sands/Venetian,...). C'est le plus grand salon mondial professionnel dédié aux technologies grand public : 3900 exposants et 170000 visiteurs attendus. Thématique principale : The global stage for innovation. Organisé par la CTA (Consumer Technology Association).

AFCDP

L'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) organise la 14ème université des DPO (Data Protection Officers) le 14 janvier 2020

à Paris Maison de la Mutualité. Organisée par l'AFCDP.

FIC

FIC FIC
Ayant pour thème cette année "Replacer l'humain au coeur de la cybersécurité", le Forum International de la Cybersécurité occupe les 28, 29 et 30 janvier 2020 le Grand Palais de Lille. Organisé par la Région Hauts-de-France et Euratechnologies, la Gendarmerie Nationale et CEIS.

BIG DATA

Conférences et exposition sur le Big Data les 9 et 10 mars 2020 à Paris, Palais des Congrès de la Porte Maillot. Organisé par Corp Agency.

RSS
Voir tout l'AgendaIT