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L’autorité suisse des marchés financiers tente de clarifier les ICOs

L’AMF helvète distingue 3 types de jetons et autant de genres d’Initial Coin Offerings (ICOs). Selon la FINMA les règles des marchés financiers ne doivent s’appliquer que sur les jetons et ICOs d’investissement.

96 millions de dollars en 2016, plus de 4 milliards en 2017… le nombre d’ICOs (Initial Coin Offerings) et les fonds levés à travers elles donnent le vertige. Il est temps de mieux formaliser et, pour les autorités de marchés financiers, contrôler cette activité basée sur la technologie blockchain. La FINMA, autorité fédérale suisse des marchés financiers, vient d’apporter une intéressante contribution sous la forme d’un guide pratique dont les retombées dépasseront certainement les institutions financières de Genève ou de Zurich.

La FINMA fait d’abord le constat que « le droit régissant les marchés financiers n’est pas applicable à tous les ICO et l’obligation d’assujettissement n’est pas systématique, car la définition des ICO est extrêmement variable. Les caractéristiques de chaque cas particulier doivent toujours être prises en compte. »

Pour l’institution helvète il convient d’établir une classification des jetons (tokens) qui sont la matière première des ICOs. Elle propose de distinguer 3 types de jetons (des formes mixtes étant également envisageables) :

  1. Les jetons de paiement sont assimilables à des « cryptomonnaies » pures, sans être liés à d’autres fonctionnalités ni projets. Dans certains cas, les jetons ne peuvent développer la fonctionnalité nécessaire et leur acceptation comme moyen de paiement qu’au fil du temps.
  2. Les jetons d’utilité sont des jetons qui doivent donner accès à un usage ou à un service numérique. Ils ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières s'ils confèrent uniquement un droit d’accès à un usage ou à un service numériques et qu'ils sont utilisables dans ce sens à la date d’émission.
  3. Les jetons d’investissement représentent des valeurs patrimoniales telles que des parts dans des valeurs réelles, des entreprises, des revenus ou un droit à des dividendes ou des intérêts. Sous l’angle de sa fonction économique, le jeton doit être considéré comme une action, une obligation ou un instrument financier dérivé.

En conséquence la FINMA distingue ICO de paiement soumise aux règles relatives au blanchiment d’argent, ICO d’utilité dont les jetons ne sont pas de valeurs mobilières s’ils confèrent un simple droit d’usage ou d’accès à un service et ICO d’investissement dont les jetons doivent être considérés comme des valeurs mobilières avec à la clef toutes les règles de marché qui en découlent.



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