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L’Arcep détaille les engagements des opérateurs

L’accord signé entre l’État et les quatre grands opérateurs a soulevé un certain nombre d’interrogations quant aux engagements des Orange et consorts. L’Arcep a publié la liste de ces engagements, assurant que ceux-ci sont contraignants et leur non-respect assorti de sanctions.

Dimanche 14 janvier, le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, annonçait que l’État avait trouvé un accord avec les quatre opérateurs concernant la couverture 4G et celle des zones blanches. En contrepartie : la promesse par l'État de ne pas augmenter ses redevances et de ne pas réclamer à court terme un renouvellement des licences dont certaines arrivent à échéance à partir de 2020.

De l’Assemblée Nationale à l’espace commentaires de notre site, certains se sont émus de ce qui semble être un cadeau aux opérateurs. Ou du moins des contours pour le moins flous de cet accord. Le 22 janvier, l’Arcep a éclairé nos lanternes en publiant la liste des engagements pris par les opérateurs. Des engagements qui « revêtiront ainsi le caractère d’obligations contraignantes pouvant faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect » écrit le gendarme des télécoms.

Sur le mobile, l’État veut un dispositif prévoyant la couverture de 5000 nouvelles zones par opérateur. Si pour une zone identifiée un opérateur n’est pas présent ou doit en améliorer la couverture, il aura alors l’obligation « d’apporter un service voix/SMS et un service mobile à très haut débit (4G) » sous 12 ou 24 mois, en assumant l’ensemble des coûts et, si nécessaire, en mutualisant l’infrastructure avec d’autres opérateurs.

4G y compris en zone blanche

Concernant ces fameuses 5000 antennes, l’Arcep nous apprend que 2000 d’entre elles seront mutualisées en RAN sharing à 4 opérateurs. Les 3000 autres pourront « concerner n’importe quel type de lieu (zones habitées, zones touristiques, zones de montagne…), en fonction de la connaissance du terrain des élus locaux et des priorités qui pourront être identifiées par le Gouvernement chaque année ». A noter que l’accord prévoit que « les opérateurs devront fournir un service très haut débit mobile sur l’ensemble des sites d’ici fin 2020 en équipant tous leurs sites existants (2G/3G) ainsi que tous leurs nouveaux sites en 4G ».

Pour faciliter la couverture, les procédures de mutualisation sont revues, notamment le partage d’installations passives dans ces 5000 zones. En outre, lorsqu’un opérateur installera un nouveau pylône, il sera tenu de consulter les autres opérateurs et d’accepter « les demandes raisonnables de partage passif ». Sachant qu’à terme, l’Arcep n’exclut pas que les opérateurs proposent « une offre satisfaisante d’accès à un nombre significatif de leurs sites, notamment à un tarif raisonnable ».

Indoor

Les opérateurs s’engagent en outre à mettre en service en 2018 pour Bouygues, SFR et Orange et en 2019 pour Free, les services voix et SMS sur WiFi sur leur cœurs de réseaux. « En complément, les quatre opérateurs s’engagent à disposer d’ici fin 2018 d’une offre permettant à des entreprises ou des personnes publiques, pour un tarif abordable, de demander une amélioration de la couverture des services Voix/SMS et data à l’intérieur des bâtiments pour permettre aux clients d’avoir accès à la couverture de l’ensemble des opérateurs ». A cela s’ajoute une obligation de proposer un service de 4G fixe dans les zones « où les débits fixes ne sont pas satisfaisants ».

Viennent enfin des contraintes en termes de transparence et de qualité de service. « Pour cela, les opérateurs devront désormais respecter des obligations correspondant à un niveau d’exigence renforcé » écrit le régulateur. De nouveaux tests de couverture, des échéances plus contraignantes et un point d’avancement annuel accompagnent le dispositif. Notons également que dès cette année « les opérateurs devront publier en 2018 sur leur site Internet ainsi que dans un format électronique ouvert et aisément réutilisable une liste à jour des antennes-relais qui sont hors service pour cause de maintenance ou de panne ».


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