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Marché de gros : Orange visé par une double enquête de l’Arcep

L’Arcep a ouvert deux enquêtes administratives visant Orange. L’Autorité, se faisant écho des inquiétudes des opérateurs alternatifs quant à la situation sur le marché de gros, va s’enquérir des raisons réelles derrière la dégradation de la qualité des services d’Orange et le non-respect du principe de non-discrimination.

Orange, en tant que propriétaire du réseau cuivre, est obligé de garantir un accès sans discrimination à ses concurrents. Mais à de nombreuses reprises au cours de l’année passée, les opérateurs alternatifs se sont émus de la commercialisation « par Orange d’offres sur fibre optique, à destination des entreprises, à des tarifs qu’ils ne sont pas en mesure de répliquer, sans que des offres de gros, mentionnées par l’Autorité dans ses décisions, leur soient proposées pour les répliquer ».

L’opérateur historique a répondu en expliquant que ces offres de gros adaptées sont actuellement en test, laissant entendre qu’elles seront un jour ou l’autre mise en disponibilité auprès de l’ensemble des opérateurs alternatifs. En outre, alors que l’Arcep avait imposé à Orange de fournir une « option de qualité de service améliorée sur sa boucle locale optique mutualisée et une offre adaptée d’accès passif à la boucle locale optique mutualisée », il semble que l’opérateur ne soit plus dans les délais « raisonnables » accordés par l’autorité.

La bonne foi d’Orange en question

L’Arcep ouvre donc une enquête administrative. Celle-ci aura pour objectif de « recueillir l’ensemble des informations ou documents nécessaires pour s’assurer du respect par la société Orange des obligations concernant ces offres et du principe de non-discrimination ». Et surtout faire le tri entre les retards techniques invoqués par Orange et la discrimination au profit de ses propres offres dénoncée par les opérateurs alternatifs.

Sur la qualité de service ensuite, les opérateurs alternatifs ont fait part à l’Arcep de leurs inquiétudes sur plusieurs points, notamment les dégradations de « la qualité des offres d’accès à la boucle locale cuivre » et de la qualité du service après-vente. Les indicateurs de l’Arcep attestent de cette baisse en 2017 par rapport aux années précédentes.

Une demande trop forte ?

Lors de réunions en fin d’année dernière, Orange s’est voulu rassurant, expliquant les raisons de la dégradation de la qualité de ses services, entre « refonte des processus et outils de pilotage » et forte hausse non anticipée de la demande en cuivre. Si Orange a présenté divers plans d’action pour l’amélioration de sa qualité de service à l’égard des opérateurs alternatifs, l’opérateur n’a pris aucun engagement.

L’Arcep estime donc qu’une nouvelle enquête est nécessaire afin de s’assurer que l’opérateur historique s’acquitte effectivement de ses obligations légales et « de disposer de l’ensemble des éléments lui permettant d’apprécier si les actions proposées par Orange permettront une amélioration rapide, significative et durable de la situation actuellement constatée ».


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