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La CJUE a tranché : Uber est bien une entreprise de transport

Trois ans après l’ouverture du dossier en Espagne, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu son verdict : elle ne considère pas qu’Uber soit, dans sa composante principale, un intermédiaire entre chauffeurs et passagers. Au contraire, le géant américain est un service de transport et doit se voir appliquer les mêmes règles que les VTC et les taxis.

La CJUE a tranché dans le vif, et son verdict n’est aucunement en faveur d’Uber. Saisie par la justice espagnole pour une affaire opposant une association de taxis au géant du VTC, la Cour européenne a rejoint les conclusions rendues en mai par son avocat général. A la question « Uber est-il une entreprise de transport ou un intermédiaire relevant de la réglementation des « services propre à la société de l’information » », Maciej Szpunar répondait sans hésitation « société de transport ».

Une analyse partagée par la Cour, qui estime que le « service d’intermédiation doit être considéré comme faisant partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». En effet, Uber sélectionne les chauffeurs, leur fournit une application « sans laquelle ces chauffeurs ne seraient pas amenés à fournir des services de transport », fixe les prix maximum, contrôle la qualité des véhicules ou encore des chauffeurs…

A tout vouloir contrôler, on y perd son statut d’intermédiaire

Difficile de voir dans ces activités un simple rôle d’intermédiaire. En conséquence de quoi la justice espagnole est invitée à considérer Uber comme un service de transport identique aux centrales de taxis et à lui appliquer la réglementation en vigueur pour ce secteur. Mais plus largement cet arrêt fait jurisprudence : dans tous les Etats-membres, les opposants de la société américaine pourront se prévaloir de cette décision.

C’est l’éternelle ligne de défense d’Uber qui est mise à bas : le géant faisait valoir devant les tribunaux qu’il n’était pas une entreprise de transport mais un intermédiaire, un simple système de mise en relation entre chauffeurs et passagers. Il n’y avait donc pas lieu de le soumettre aux règles applicables aux taxis. Pourtant, l’objection de la CJUE ne devrait pas grandement porter atteinte aux activités d’Uber, celui-ci s’étant mis en conformité sur ce point avec la réglementation de la plupart des Etats européens. 


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