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Apple versera 13 milliards d’euros à Dublin

Dublin annonce avoir trouvé un accord avec Apple concernant le versement des 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts exigés par la Commission Européenne. Les fonds seront versés à partir de début 2018 sur un compte bloqué, le gouvernement irlandais tout comme la marque à la pomme espérant que la Cour de justice européenne leur donne raison.

Dublin et Apple s’exécutent sans grand enthousiasme. Le gouvernement irlandais s’était vu exiger par la Commission européenne en août 2016 de récupérer le manque à gagner inhérent aux avantages fiscaux accordés à la marque à la pomme. Une somme de 13 milliards d’euros.

Hier, à l’occasion d’une réunion avec Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe a déclaré qu’Apple commencerait à verser ses arriérés d’impôts à compter du premier trimestre de l’année prochaine. « Nous avons trouvé un accord avec Apple sur les principes et le fonctionnement du compte bloqué », explique le ministre.

En attendant le jugement

Car Dublin a choisi de déposer la somme sur un compte sous séquestre, confiant dans sa capacité et dans celle d’Apple à gagner la partie devant les juges européens. A la rentrée, la Commission européenne a en effet assigné le gouvernement irlandais devant la Cour de justice de l’Union européenne, lui reprochant de laisser traîner l’affaire et de ne toujours pas avoir recouvré le moindre centime un an après avoir été enjoint de le faire.

En parallèle, Apple et l’Irlande ont tout deux fait appel de la décision de la Commission fin 2016. Cupertino jugeait que le régulateur avait ignoré la loi et délibérément choisi une méthode de calcul aggravant l’amende. « Pendant que nous défendons notre cas, nous nous soumettons à nos obligations » concède Paschal Donohoe.  Dublin comme Cupertino font front commun depuis la condamnation d’Apple par la Commission, espérant avoir gain de cause devant les juges.


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