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Paradise Papers : Apple a choisi Jersey plutôt que Man

Les fuites de documents Paradise Papers semblent indiquer qu’Apple a promptement réagi aux menaces européennes, préparant dès 2015 un montage post-irlandais qui passerait via l’entremise d’Appleby par l’île anglo-normande de Jersey.

Des Paradise Papers ne ressortent pour l’instant que peu d’informations intéressantes sur les pratiques fiscales des géants de l’internet et de l’IT. C’est ce que l’on attendait et l’on est déçus. Il faut dire que la masse d’informations émane de peu de sources, principalement Appleby, le cabinet d’avocats spécialisés dans la défiscalisation et implanté dans de nombreux paradis fiscaux. 

On prend connaissance quand même du fait que 50% du yacht Phocéa (anciennement propriété de Bernard Tapie) sont détenus par Xavier Niel – les autres 50% allant aux frères Rosenblum, fondateurs de Pixmania – via une société maltaise Phocea Limited. A cette occasion, l’entourage de Xavier Niel fait une révélation au Monde : le milliardaire déteste la navigation en mer. Son intérêt dans le Phocéa est donc purement financier.

Back to USA ?

Moins anecdotique sans doute est la décision d’Apple de revoir sa stratégie de défiscalisation après l’ouverture de l’enquête de la Commission européenne en janvier 2015 et l’injonction de rembourser 13 milliards d’euros d’IS à l’Irlande en août 2016. 

Apple a missionné pour cela Baker & McKenzie qui lui-même a consulté entre autres ses confrères d’Appleby, spécialistes des montages offshore. Jusqu’au 31/12/2020 les structures irlandaises assurent la défiscalisation d’une large part des profits d’Apple. Au-delà il faudra trouver une autre solution car l’Irlande a décidé de rentrer dans le rang. L’île de Man perdue en mer d’Irlande paraissait bien placée. Mais, surprise, d’après les fuites Paradise Papers et le groupement ICIJ qui les exploitent, ce serait une île anglo-normande, Jersey, qui aurait emporté l’affaire via Appleby Trust Jersey Limited et ce dès 2015 pour ce qui concerne la résidence fiscale de Apple Sales International (ASI) et Apple Operations International (AOI). « Ces changements n’ont réduit nos impôts dans aucun pays » souligne un porte-parole d’Apple. « Le débat sur la taxation d’Apple ne porte pas sur le montant d’impôts que nous devons, mais où nous le devons ». Avec la réforme fiscale promise par Donald Trump qui prévoit une taxation à seulement 12% pour les profits rapatriés, les Européens ont quelques soucis à se faire...


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