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Blockchain : le Trésor Public prépare un projet d'ordonnance pour l'automne (MàJ)

La loi du 9 décembre 2016 permet au gouvernement d’essayer de nouveaux moyens « pour faciliter la transmission de certains titres financiers ». En l’occurrence, le Trésor Public souhaite essayer la technologie blockchain. 

Mise à jour du 21/09 : le projet d'ordonnance est disponible en cliquant sur ce lien.

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L’essor de la technologie blockchain a suscité l’intérêt de Bercy. A tel point qu'avait été lancée une consultation en mars dernier sur le sujet, dont vient d'être communiquée la synthèse. Pour cela, le Trésor Public s’appuie sur la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Dans cette dernière, on peut y lire qu’il est possible d’adapter le droit « afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé ». En d’autres termes, le Trésor Public veut donc essayer une technologie blockchain pour faciliter la transmission de certains titres financiers. La consultation a été accueillie avec enthousiasme, note le Trésor Public qui a reçu 43 réponses de la part d’associations, banques, FinTech et experts blockchain, cabinets d’avocats et de conseil, etc. 

Les grands enseignements

On peut tirer trois grands enseignements de cette consultation, le premier portant sur une insécurité juridique autour des technologies de registre distribué (en anglais « distributed ledger technology » ou DLT). C’est particulièrement le cas en matière de droit applicable sur la propriété des titres. Mais, globalement, les répondants sont en faveur de l’utilisateur d’un système distribué pour ce type d’échanges. 

Autre consensus : permettre la simultanéité de la livraison d’un titre et de son règlement en monnaie, même si cet objectif est de long terme et difficile à imaginer à court terme. En revanche, c’est la gouvernance des DLT qui fait débat, « ce qui incite à ménager un cadre juridique technologiquement neutre sur ce point », souligne le Trésor Public. Mais dans leur majorité, les répondants appellent à ce que l’intervention du législateur soit limitée « à assurer la neutralité technologique des exigences de fond pesant sur les acteurs existants ». En d’autres termes : laissez faire la technologie en s’assurant qu’elle soit neutre. 

C’est donc sur la base de ces réponses que « la DG Trésor proposera au Gouvernement un projet d’ordonnance à l’automne », conclut-elle. 


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