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Fiscalité : avec Google, Gérald Darmanin veut le dialogue plutôt que la confrontation

Alors que le tribunal administratif a annulé le redressement fiscal infligé à Google, le ministre de l'Action et des Comptes publics veut ouvrir la porte du principe d'un accord transactionnel. Une négociation en bonne intelligence en quelque sorte, sans garantie de résultat.

Comment encaisser les taxes correspondant à l’activité réelle de Google en France ? Cette question peine à trouver une réponse dans l’hexagone depuis de nombreuses années. Rappelons que Google France n’est que l’entité commerciale, un bureau, et que le géant du Web facture la grande majorité de ses services depuis l’Irlande, son siège social européen ; ce qu’on appelle généralement pour faire court un procédé d’évasion fiscale. 

La France avait lancé une offensive qui s’était soldée par un redressement fiscal. Le 13 juillet dernier, le tribunal administratif de Paris avait pourtant suivi l’avis de son rapporteur en levant les charges pesant sur la branche française de Mountain View, alors que le fisc lui réclamait 1,1 milliard d’euros. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin (ci-dessous), compte désormais faire appel de cette décision. 

Chercher un accord gagnant-gagnant

D’un côté, Google et son armée d’avocats. De l’autre, un État, la France, qui veut récupérer ce qui lui revient de droit et en toute logique, à un moment où chaque denier compte. « Le gouvernement souhaite renforcer le lien de confiance entre les entreprises et l’État. Mais cette relation doit fonctionner dans les deux sens », explique-t-il aux Echos. Ainsi, le ministre souhaite ouvrir la porte du principe d’un accord transactionnel, préférant « un bon accord à un mauvais procès ».

Plusieurs autres pays européens ont procédé ainsi, avance le ministre. En Grande-Bretagne, un accord similaire entre le fisc local et Google avait fait l’objet de beaucoup de critiques début 2016 en raison de la faible somme reversée. Outre-manche, beaucoup avaient également dénoncé une situation juridique et fiscale encore fortement opaque, bien que le géant du Web ait consenti à quelques efforts. 

C’est le même scénario en France : un accord transactionnel revient à trouver un terrain d’entente « gagnant-gagnant ». Mais du côté de Google, il s’agit de continuer à perpétuer la situation de sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited (GIL) en tant que maison-mère européenne, qui signe les contrats. Tandis que le gouvernement cherche à faire reconnaître que le lieu de signature d’un contrat ne prévaut pas dans tous les cas. « En l’occurrence, c’est en France que sont les clients et les utilisateurs », souligne Gérald Darmanin. 

Réponse européenne

« Imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d’affaires réalisé en France », puis « la création d’un marché unique du numérique en Europe ». Ce sont deux des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Pour son ministre, « la réponse sera avant tout européenne » ; un discours déjà entendu de nombreuses fois par le passé. Paris et Berlin doivent adopter une position commune d’ici la fin de l’année. 


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