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Bruxelles veut s’organiser pour que la police accède aux données numériques

L’UE souhaite que les forces de police en Europe puissent accéder rapidement (et à leur source) aux données numériques dans le cadre de leurs enquêtes et ce, où que soient hébergées lesdites données. 

La pression sur les géants numériques, principalement Américains, ne cesse de s’accentuer ces derniers mois. Un nouveau projet de Bruxelles va lui aussi dans ce sens : il s’agit de permettre aux autorités et forces de police de demander l’accès à certaines données, directement à la source. Concrètement, la police française pourrait lancer une requête pour mettre la main sur certaines données de Facebook ou Google, même si elles sont hébergées hors d’Europe. 

C’est en tout cas ce que rapporte l’agence Reuters, qui évoque trois options qui seront proposées par l’UE aux différents ministres. Les informations émanent de Vera Jourova, la commissaire européenne à la Justice. « Je suis certaine qu’à la lumière des récentes attaques terroristes et face à la croissance des menaces en Europe les ministres seront plus compréhensifs, même de la part de ceux qui viennent de pays qui n’ont pas été concernés par ces attaques », expliquait-elle. 

Les trois options devraient être présentées aux ministres de la Justice des pays de l’Union Européenne ce jeudi. En revanche, un futur texte ne devrait pas voir le jour avant au mieux fin 2017 ou début 2018. 

Les trois choix de Vera Jourova

Le premier choix permettrait aux autorités d’un pays de demander directement des données à une entreprise située dans un autre pays membre de l’UE. Dans ce cas de figure, le pays demandant ne devrait pas avoir à passer par l’exécutif local comme c'est le cas actuellement. 

La deuxième option est plus radicale et impose aux entreprises sur le sol européen de fournir les données demandées par les autorités d’un pays membre de l’UE. On imagine déjà les réactions que cela provoquerait en termes de protection de la vie privée des citoyens, mais d’un autre côté les autorités se plaignent d’un processus actuel long et délicat. 

Enfin, la troisième option est considérée comme étant la plus intrusive dans le sens où les autorités d’un pays ne se soucieraient plus de la localisation des données mais pourraient quand même y avoir accès. Une sorte de système de partage de documents dans le cloud serait alors envisagé, bien que « des garde-fous pour protéger la vie privée des citoyens seraient alors à ajouter », précise Vera Jourova. Un tel système serait toutefois envisageable uniquement en cas de crise grave (attaque terroriste par exemple). 

Les ministres devront également débattre de la nature des données qui pourraient ou non être demandées et récoltées par l’un de ces moyens. 


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