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Le fisc français court toujours après Apple

Après la filiale marketing, c’est au tour de la filiale Retail d’Apple en France de subir les foudres de Bercy. Apple Retail France EURL aurait écopé d’un redressement fiscal l’an dernier pour un montant de 12,2 millions d’euros.

En novembre dernier, on apprenait que le fisc français réclamait 400 millions d’euros à Apple France SARL, la filiale en charge du marketing des produits marqués d’une pomme dans l’Hexagone. Il semble bien qu’elle ne soit pas la seule branche de l’entreprise de Cupertino dans le viseur de Bercy. Selon BFM Business, Apple Retail France EURL aurait elle aussi été redressée pour ses exercices 2012 à 2014.

Apple a refusé de communiquer les montants réclamés à sa filiale française en charge, entre autre, des Apple Stores. Nos confrères ont toutefois décelé une provision de 12,2 millions d’euros dans les comptes de l’entreprise qui correspondrait au redressement. Signalons que Apple Retail France a déclaré fin 2016 un chiffre d’affaires annuel de 623 millions d’euros et 9,4 millions de pertes nettes dues audit redressement.

Des ventes déclarées en Irlande et au Luxembourg

Les deux filiales françaises déclarent à elles deux environ 700 millions d’euros de chiffre d’affaires. Or, les calculs du journaliste de BFM basés sur les ventes d’Apple en France estime leur chiffre d’affaires réel à 4,3 milliards d’euros. La différence entre ce montant et celui déclaré au fisc français est dû aux montages du géant américain.

Ainsi, les ventes indirectes de terminaux sont facturées et déclarées en Irlande, tandis que les ventes d’iTunes le sont au Luxembourg, des pays à la fiscalité avantageuse. Ce qui n’a pas échappé à la Commission européenne, qui a sommé l’an dernier le gouvernement irlandais à récupérer 13 milliards d’euros de largesses fiscales accordées à la marque à la pomme depuis 2003.


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