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Open Bar : peut-on encore empêcher la reconduction du contrat entre Microsoft et le ministère des Armées ?

Très critiqué, le contrat entre Microsoft et le ministère des Armées (ex-Défense) doit être renouvelé pour la période 2017-2021. L’accord serait déjà scellé. L’April en appelle au président de la République. 

Il y a eu Hervé Morin (2007-2010) et Jean-Yves Le Drian (2012-2017). Ces deux ex-ministres de la Défense étaient aux responsabilités lors de la signature des deux contrats appelés « Open Bar ». Il s’agit de la fourniture de logiciels Microsoft au ministère de la Défense, qu’il convient dorénavant d’appeler ministère des Armées, et dont Sylvie Goulard a la charge depuis le 17 mai 2017.

Cette dernière hérite donc du dossier, puisque le renouvellement est dans les tuyaux pour la période 2017-2021. Une enquête du journal Marianne nous apprend aujourd’hui que ledit contrat serait déjà prêt, et que la signature officielle aura lieu le 25 mai. Comme pour le précédent (période 2013-2017), le montant serait d’environ 120 millions d’euros. 

A l’époque du renouvellement en 2013, ce contrat avait déjà fait couler beaucoup d’encre. En cause : l’appel d’offres qui serait illégal, à cause notamment d’un délit de favoritisme. Interrogé par Marianne, le rapporteur pour la commission des marchés publics de l'État (CMPE) commente le premier contrat (celui de 2009) : 

C’était déjà illégal à l’époque, je ne vois pas pourquoi cela le serait moins aujourd’hui ! On m’a demandé de valider la décision politique émanant d’un cabinet, j’ai refusé, mais on ne m’a pas écouté. Il n’y avait aucune raison de favoriser Microsoft. Il n’a pas le monopole du traitement de texte... On était dans un délit de favoritisme, ce contrat aurait dû passer par une procédure de marché public, ça relève du pénal. Ce contrat aurait dû finir devant un tribunal, mais personne n’a osé. 

Appel au président de la République

Mais ce contrat est aussi entouré d’une certaine opacité. En octobre 2016, l’émission de France 2 Cash Investigation interrogeait également le rapporteur de la CMPE. Ce dernier expliquait encore que « le seul scénario qui était déconseillé a été celui qui in fine a été retenu. Oui, on peut considérer que les recommandations n'ont pas été suivies ». Cette déclaration avait été contredite par l’ex-ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. Interrogé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, il affirmait que « la commission des marchés publics de l'État (CMPE) n'a remis en cause ni l'objet ni la procédure suivie pour passer l'accord cadre ».

L’actualité a fait réagir l’April, l’association de défense du logiciel libre, qui se fait le relais des risques « d'addiction » et de « perte de souveraineté ». Elle en « appelle solennellement au président de la République, qui fixe la stratégie de la Défense nationale, et au gouvernement pour suspendre la renégociation de ce contrat et pour initier une enquête visant à faire toute la lumière sur le rôle joué par les différents acteurs dans ce dossier scandaleux ». 

Rappelons aussi que, dans les faits, ce contrat permet au ministère des Armées de piocher dans le catalogue de Microsoft pour un montant forfaitaire par poste. Enfin, Microsoft France n’est que le relais de Microsoft Irlande, siège européen du géant de Redmond, vers lequel remontent les transactions effectuées dans les pays de l’Union européenne. C’est aussi la raison des multiples redressements fiscaux lancés par le fisc français pour dénoncer cette fameuse pratique de l’optimisation fiscale. 


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