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Blocage administratif des sites : le bilan deux ans plus tard

Alexandre Linden, la personnalité qualifiée de la Cnil, livre son deuxième bilan relatif au contrôle des demandes de blocage administratif de sites et de contenus à caractère pédopornographique ou faisant l’apologie du terrorisme. Et le constat n’est guère reluisant, entre manque de moyens et explosions du nombre de requêtes.

C’est dans les nouveaux locaux de la Cnil, dans le VIIème arrondissement de Paris (à deux pas du siège de l’ANSSI) qu’a été dévoilé ce matin le deuxième rapport d’activité de la « personnalité qualifiée ». Celle-ci est, rappelons-le, chargée du contrôle du blocage, retrait de contenu et déréférencement administratif de sites provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie ou contenant ou diffusant de la pédopornographie.

Alexandre Linden a donc dressé le bilan de sa deuxième année d’exercice de cette fonction. Avec en guise de préambule un cri d’alarme. Les préconisations du précédent rapport n’ont pas été suivies. « La Cnil n’est pas en mesure de mettre tous les moyens nécessaires » à l’accomplissement de sa mission, le gendarme des données personnelles manquant vraisemblablement de personnels à mettre à sa disposition.

Des demandes en forte croissance

Du côté technique, une plateforme « temporaire » a été mise en place en fin d’année dernière permettant à Alexandre Linden d’accéder aux contenus bloqués par l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication). Un « mieux » mais la plateforme d’échange définitive se fait attendre. Un courrier adressé au gouvernement en octobre dernier n’a reçu à ce jour aucune réponse.

Face à « l’insuffisance de moyens techniques et humains », le magistrat et membre de la Cnil craint que les difficultés ne s’aggravent et que l’effectivité de son contrôle des demandes de l’OCLCTIC ne soit compromise. D’autant que ces demandes de blocage, retrait et déréférencement ont connu une forte augmentation entre mars 2016 et février 2017.

 

Tous caractères confondus (pédopornographie et terrorisme), le nombre de demandes de retrait a augmenté de 78% sur un an, 2561 demandes en tout, 2305 suivies d’effet. Les demandes de blocage et de déréférencement ont quant à elles explosé : 312 requêtes de blocages en 2015, 874 en 2016 (+180%), 855 demandes de déréférencement en 2015, 2077 l’an passé (+142,9%).

10 recommandations en un an

Au total, Alexandre Linden aura formulé l’an passé 712 demandes d’informations relatives aux contenus mis en cause. Délai de réponse de l’OCLCTIC : entre quelques semaines et deux mois, un temps au cours duquel la personnalité qualifiée est dans l’impossibilité de prendre une décision. Il a toutefois trouvé le temps de formuler dix recommandations en 2016, la plupart suivies par l’OCLCTIC. contre une unique recommandation en 2015.

Contrairement au bilan de 2015, Alexandre Linden s’est cette fois-ci un peu plus épanché sur l’efficacité du dispositif. Il félicite surtout l’action des « professionnels d’Internet », avec lesquels il discute, soulignant que l’efficacité du blocage administratif dépend d’eux. Le rapport cite à ce propos les 612 000 comptes bloqués par Twitter au motif qu’ils faisaient l’apologie du terrorisme. La personnalité qualifiée déplore néanmoins l’absence «
 d’encadrement légal des modalités de contrôle des différents acteurs du dispositif mis en place », chose demandée dans le rapport d’activité de 2016.

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