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8 décideurs IT sur 10 se dirigent vers le Cloud

Paessler AG, spécialiste innovant en surveillance du réseau, a publié des résultats de nouvelles recherches sur le Cloud Computing et la façon dont les décideurs informatiques mondiaux (ITDM) l'utilisent pour répondre aux exigences du monde des affaires en constante évolution. Paessler a enquêté sur plus de 2000 ITDM ; dont 1280 chez des entreprises de moins de 500 employés.


Bercy consulte les Fintech sur le cas blockchain

La Direction générale du Trésor interroge jusqu’au 19 mai les acteurs du secteur des Fintech sur les problématiques relatives à la blockchain. Principale préoccupation de Bercy : définir les contours de la réforme du droit applicable aux titres financiers par l’exécutif tel que prévu par la loi Sapin II.

Quel cadre règlementaire en France pour la blockchain ? Alors que la technologie de registres décentralisés se « démocratise », le cadre juridique des transactions l’exploitant reste nébuleux. Or « la définition d’un cadre robuste assurant la sécurité juridique des opérations financières réalisées au moyen de cette technologie est un important levier pour les pouvoirs publics, dans un contexte où la maîtrise des règles du jeu, au niveau européen ou international, est intimement liée à la capacité à accueillir des projets concrets de DLT » écrit Bercy.

En résumé, pour attirer et faire émerger de grands acteurs des Fintechs en France, il faut rassurer, légalement parlant. La loi Sapin II de décembre 2016 a introduit dans son article 120 la possibilité pour l’Etat d’adapter « le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DLT) des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers ».

En d’autres termes, l’exécutif pourra prendre des « ordonnances blockchain » afin d'ajuster le droit aux pratiques liées à la blockchain et d’éviter certains obstacles légaux. Entrée en vigueur avant le 9 décembre 2017 mais d’ici là, il est nécessaire de définir le périmètre des réformes décidées par l’Etat. Bercy vient de lancer une consultation publique, s’adressant principalement aux acteurs des FinTechs.

Questionnaire englobant

Evidemment, le premier sujet abordé porte sur la nécessité ou non de légiférer à nouveau afin « d’introduire à droit constant un DLT pour permettre la représentation et/ou la transmission des titres financiers ». La Direction générale du Trésor s’interroge : « le cadre législatif et règlementaire actuel est-il suffisant pour répondre à vos attentes relatives à l’utilisation de DLT ? ».

La consultation aborde en outre de nombreux sujets plus précis allant de l’insécurité juridique à l’interopérabilité entre blockchains et autres systèmes, en passant par la question de la conservation des données ou encore celle de la sécurité des architectures. En tout, 20 questions sont posées : les acteurs concernés ont jusqu’au 19 mai pour y répondre. Aux termes de cette consultation, Bercy publiera une note de synthèse qui servira à cette « réforme du droit applicable aux tires financiers ».


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