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La Commission européenne s’attaque au chiffrement

Sous la pression des ministres de l’Intérieur de certains Etats-membres, Vera Jourova annonce la présentation prochaine d’options relatives à la limitation du chiffrement, notamment sur des outils de messagerie tels que WhatsApp et Telegram. Mais c’est loin d’être gagné.

La Commission européenne va s’attaquer à la problématique du chiffrement. Vera Jourova, la Commissaire à la Justice, a annoncé hier qu’elle présenterait prochainement « trois ou quatre options » limitant le chiffrement des communications et des données. « À l’heure actuelle, les procureurs, les juges ainsi que les forces de l’ordre dépendent de la bonne volonté des fournisseurs pour fournir l’accès aux données et aux preuves » explique la Commissaire.

Sont envisagées une législation contraignante et la possibilité d’accords entre les autorités et les entreprises afin que les premières obtiennent des secondes les informations nécessaires à leurs enquêtes et autres «  de manière rapide et fiable ».

Un Patriot Act européen ?

En effet, entre la proposition d’une nouvelle réglementation européenne et son adoption, il risque de s’écouler plusieurs années. Ce type d’accords aurait pour avantage de donner aux Etats des armes pour obtenir un accès à des communications chiffrées sans attendre que le Conseil, la Commission et le Parlement aient accordé leurs violons. Mais, pour le moment, aucun détail n’a filtré quant à ces « trois ou quatre options » ou à la date de présentation du projet de la Commission.

En août dernier, la proposition de réglementation ePrivacy était modifiée par la Commission de sorte à appliquer aux acteurs du Web les mêmes règles qu’aux opérateurs télécoms. Y compris en matière de sécurité des données, les Etats se voyant dès lors autorisés à piétiner quelques principes du droit à la vie privée au nom de la sécurité nationale. Il semble néanmoins que le texte, qui est récemment arrivé devant le Parlement européen, n’inclut pas de dispositions régulant le chiffrement.

Le chiffrement, c’est le terrorisme !

Pourquoi ce soudain intérêt de la Commission pour ces questions ? Le risque terroriste, évidemment ! Le 26 mars, deux jours avant les déclarations de Vera Jourova, Amber Rudd, ministre de l’Intérieur britannique, chargeait le chiffrement de WhatsApp, application utilisée par le terroriste de Londres avant de commettre son attentat à Westminster.

Il n’en fallait pas plus pour que le duo franco-allemand représenté par ses ministres de l’Intérieur, Matthias Fekl et Thomas de Maizière, exigent devant les parlementaires européens que la police puisse obtenir légalement l’accès aux services en ligne de la même manière qu’aux informations téléphoniques fournies par les opérateurs.

C’est donc une Commission sous pression qui travaille à introduire en droit européen des dispositions limitant le chiffrement. Reste à savoir si ces mesures passeront par un nouveau paquet réglementaire ou par l’ajout de quelques amendements à la directive ePrivacy. De même, les solutions envisageables, clé maître ou backdoor, soulèvent toujours la question de leur détournement par un tiers, étatique ou non, mal-intentionné. Le débat est donc loin d’être clos.


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