Hadopi : les FAI bientôt remboursés pour le travail accompli
par La rédaction, le 13 mars 2017 01:39 
Un décret discrètement publié au JO le 11 mars prévoit que les FAI seront désormais indemnisés pour le travail d’identification des internautes réalisé pour le compte de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Après plusieurs années d’attente les FAI vont enfin pouvoir être dédommagés pour le travail qu’ils effectuent en amont, pour le compte de la Hadopi. En effet, un décret publié au Journal Officiel le 11 mars, et repéré par Le Monde, stipule que les fournisseurs d’accès seront bien payés pour les « surcoûts » engendrés.
Le décret liste plusieurs « surcoûts », qui peuvent être liés « à la conception et au déploiement des systèmes d'information », « au fonctionnement et à la maintenance des systèmes d'information » ou encore au « personnel lié au traitement des demandes d'identification des abonnés ».
C’est donc une victoire pour les FAI qui réclamaient collégialement ce remboursement depuis plusieurs années. Cette bataille avait été symbolisée par la victoire de Bouygues Télécom face à l’Etat en décembre 2015 : le Conseil d’État avait alors demandé l’indemnisation pour le travail d’identification des internautes lorsque la Hadopi le demande.
Reste à fixer le seuil de déclenchement, le montant du versement forfaitaire et le détail des tarifs ce qui dépend de la célérité des ministères concernés, Culture et Communication d'une part et Budget d'autre part.