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Pourquoi l'académie de Versailles a choisi EasyVista ?

1ère académie en France (sur 31) avec 100 000 salariés et 1,2 million d’élèves, l'académie de Versailles a une direction informatique qui emploie 200 personnes et traite 6000 demandes par mois. le DSI Jacky Galicher explique dans cette vidéo les raisons du choix de la solution EasyVista.


Airbnb : des propriétaires déboutés en première instance

Des propriétaires ont attaqué en justice leur locataire : celui-ci avait en effet sous-loué son logement pendant neuf jours via Airbnb. Mais le juge leur a donné tort, tant sur la forme que sur le fond.

L’affaire devait faire grand bruit. Ce fut le cas, mais pas dans le sens attendu. Des propriétaires avaient accusé leur locataire d’avoir sous-loué son logement sur Airbnb sans en avoir demandé l’autorisation préalable. De nombreux observateurs pensaient que le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne abonderait dans leur sens et irait jusqu’à remettre en cause le modèle même de la plateforme locative.

Ayant obtenu une ordonnance, l’avocat des plaignants a obtenu directement de la plateforme les relevés de transactions relatives à ladite location, faisant état de 9 jours loués pour un total de 847 euros. Les propriétaires réclamaient la résiliation du bail, 4 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral et le remboursement des sommes “gagnées” pour la sous-location.

Mais le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne ne leur a pas donné raison. Selon La Tribune, le juge a rejeté la demande des propriétaires sur la forme. Leur avocat a obtenu directement d’Airbnb les relevés de transactions prouvant que le logement avait effectivement été sous-loué. Ce que n’autorisait pas l’ordonnance qu’il avait requise du tribunal d’instance de Paris, celle-ci prévoyant « simplement la désignation d'un huissier et la mise sous séquestre des documents collectés ».

Pas de résiliation

Néanmoins, le magistrat a également tranché sur le fond. Il considère dans le cas présent que « une sous-location ponctuelle, de durée très limitée, ne saurait entraîner la résiliation du bail ». D’autant plus que les locataires ont très rapidement réagi aux mises en demeure de leurs propriétaires, retirant leur logement de Airbnb. Le juge estime en outre que « la perception de sous-loyers n'est pas préjudiciable aux bailleurs et que leur restitution permettrait leur enrichissement sans cause, que la réalité d'un préjudice moral pour neuf jours de sous-location n'est pas démontré ».

Les propriétaires se voient donc condamnés à régler les 1 000 euros de frais d’avocat des locataires. Ils ont cependant décidé de faire appel, l’affaire risque donc de ne pas en rester là. De son côté, Airbnb a rappelé que ses utilisateurs doivent « vérifier et suivre les réglementations locales ». Donc, pour la France, obtenir dans certains cas une autorisation écrite de leur propriétaire s’ils sont en location.


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