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Blocage des sites porno aux mineurs : Laurence Rossignol met les pieds dans le plat

Peut-on empêcher l’accès aux mineurs des contenus pornographiques ? C’est théoriquement le cas, puisque tout mineur tombant par hasard sur un site pour adultes cliquera forcément sur « J’ai moins de 18 ans »… Face à un contrôle aucunement contraignant, la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes veut renforcer les mesures, se disant favorable à la collecte du numéro de carte bleue à des fins de vérification d’âge.

Invitée du Padreblog, un site fondé par trois prêtres catholiques, la ministre Laurence Rossignol est partie en croisade contre la violence faite aux femmes. Mais attention, on ne parlera pas de violences conjugales, physiques ou psychologiques. Après un petit mot de l’Abbé Grosjean sur la précarité des familles monoparentales, on rentre dans le vif du sujet: la pornographie dont l’accès « est une violence faite aux enfants ».

« On travaille beaucoup là-dessus » explique la ministre, qui veut relancer « la campagne de prévention sur les systèmes parentaux ». « Mais j’en connais la limite parce que les gamins maintenant ils ont des smartphones et ils n’ont pas besoin du contrôle parental » déplore Laurence Rossignol. Objection votre honneur ! On trouve des systèmes de contrôle parental y compris sur smartphones. Qu’il s’agisse d’applications ou de dispositifs proposés par les opérateurs, il est possible d’instaurer quelques mesures de filtrage, notamment des sites pornographiques.

Le contrôle parental existe aussi sur mobile

Evidemment, la position de la ministre se défend. Ces services peuvent être aisément contournés pour peu qu’on en connaisse les rouages ou le mot de passe. De même, la plupart sont loin d’être parfaits : les listes de contenus bloqués ne sont pas exhaustives, les mots clés interdits s’avèrent souvent imprécis… Le contrôle parental est effectivement limité.

« Là, il faudra contraindre et fermer l’accès des sites Internet à des gamins » assène Laurence Rossignol. Mais ces sites « sont à l’étranger » souligne la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes. Et pas question de mettre en place un système de censure tel que celui existant en Chine, où la pornographie est plus ou moins interdite sur le Web. Problème : « on ne sait pas fermer l’accès à ces sites pour les enfants tout en les laissant accessibles pour les adultes ».

Comme chez les Anglais

Une solution possible : une obligation d’entrer un numéro de carte bleue à des fins de vérification d'âge. Laurence Rossignol y est favorable. En Grande-Bretagne, les éditeurs de sites pornographiques envisagent une solution similaire quoique plus « forte » : recouper les informations données par les internautes avec celles de leur banque ou encore du National Health System. Avec la possibilité, si certains sites se montrent réfractaires, d’exiger des FAI qu’ils bloquent l’accès à ces sites.

De notre côté de la Manche, la ministre semble vouloir un dispositif de vérification d’âge et de sanction des récalcitrants similaires. « La limite de la carte bleue c’est que quand le site n’est pas dans la réglementation française, ou dans la volonté commune de faire, il faut couper l’accès ». Elle évoque les hébergeurs sans avoir l’occasion d’en dire plus sur les mesures techniques. Donc la solution à l’accès aux sites porno par les mineurs consisterait à vérifier l’âge des internautes en leur demandant de rentrer leur numéro de carte bleue.

Sauf qu’en France, la Cnil a déjà statué sur la question. Dans une recommandation en date de 2013, le gendarme des données personnelles énumère les finalités de la collecte d’un numéro de carte bleue : « la réalisation d'une transaction », « la réservation d'un bien ou d'un service », « la création d'un compte de paiement », « l’offre de solutions de paiement dédiées à la vente à distance » et « la lutte contre la fraude à la carte de paiement ».

Pas une finalité légitime de la collecte de données bancaires

La vérification de l’âge du porteur n’est pas une finalité « déterminée et légitime ». La Cnil va plus loin encore en interdisant l’utilisation du numéro de carte bancaire comme identifiant commercial. Un champ dans lequel la vérification de l’âge est susceptible de tomber. Enfin se pose la question des données qui seront collectées, par qui, hébergées où ? Tous les sites pornographiques ne sont pas aussi « grand public » et « sûrs » que les rares qui figurent en haut des classements Alexa.

D’où un risque d’augmentation des vols de données bancaires et de leur utilisation frauduleuse. La Cnil fixe une limite : « seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité du traitement doivent être collectées ». Mais dans le cas d’une vérification d’âge, comment s’assurer que le porteur de la carte est réellement son propriétaire ? D’autant plus vrai qu’en l’absence de paiement, il sera difficile aux parents de savoir si leurs innocents petits chérubins se sont livrés à des activités licencieuses sur la Toile.


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