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Le fichier TES sera généralisé en France dès le 28 mars

Passant outre les avis de l’Anssi, de la Dinsic, du CNNum et de la Cnil, le ministère de l’Intérieur publie l’agenda de déploiement du fichier TES qui s’étendra du 21 février au 28 mars.

L’arrêté du ministère de l’Intérieur a été publié au Journal officiel ce matin. L’énorme fichier regroupant l’ensemble des informations du passeport et de la carte d’identité, dont les données biométriques (empreintes digitales et photo du visage) sera mis en place pour toute nouvelle demande de carte d’identité dès le 21 février à Paris (le dispositif est expérimenté depuis le 08/11/2016 dans les Yvelines). Puis le dispositif s’étendra à toute la France.

Or, depuis l’annonce de sa création en octobre 2016, de nombreuses voix se sont élevées contre TES dans un souci de préserver les libertés individuelles. Début février, le Conseil National du Numérique estimait qu’il était urgent de « suspendre la généralisation du projet TES. » Mais le ministère de l’Intérieur en a décidé autrement pour respecter le calendrier de départ.

La fin des concessions

Poussé par les critiques, l’ancien ministre de l’Intérieur avait fait des concessions sur la mise en œuvre du « mégafichier ». Dans un communiqué cosigné par la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire, il déclarait que « le recueil et le versement des empreintes digitales du demandeur du titre seront soumis à son consentement express et éclairé. »

Visiblement, cette partie a été oubliée, le décret du 30 novembre n’ayant pas été modifié sur ce point. L’article 10 précise donc que le demandeur d’une carte d’identité est « informé de la nature des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement », idem pour les empreintes digitales. Mais en aucun cas son consentement n’est requis.

Des recommandations non suivies

De même, l’actuel ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux avait affirmé vouloir « tenir le plus grand compte » des 11 recommandations formulées par l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) et la Dinsic (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat) en janvier.

Pour rappel, les deux agences avaient souligné que « la sécurité globale du système TES est perfectible » et que « le système TES peut techniquement être détourné à des fins d’identification. »

L’Anssi et la Dinsic recommandaient notamment de mettre en place un mécanisme de chiffrement des données biométriques dont la clé serait détenue par une autorité tierce. 

Enfin, l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) a publié une étude technique il y a seulement deux jours, présentant les alternatives au fichier TES qui auraient entre autre permis d’éviter l’identification. Mais l'agenda aura finalement eu raison des recommandations. 


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