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ITrust : l’alliance de l’humain et de l’IA

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Consultation de contenus terroristes : le Conseil constitutionnel censure le texte

Alors que la loi prévoit notamment depuis juin dernier une peine d’emprisonnement pour la consultation habituelle de « sites terroristes », les Sages de la rue Montpensier ont censuré cette disposition. 

Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au délit de consultation habituelle de sites et contenus dits terroristes. C’est un sérieux revers pour le gouvernement qui avait construit un arsenal législatif pour empêcher et punir ce genre de comportements depuis l’été dernier. La décision des Sages est tombée ce vendredi 10 février : ils étaient saisis par un Français qui était poursuivi pour avoir consulté à plusieurs reprises des chants et contenus de djihadistes via l’application Telegram notamment. C’est la Cour de cassation qui avait alors posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet. 

Les textes mis en avant par le CC

Rappelons que jusqu’à aujourd’hui, la consultation « habituelle » de ces contenus pouvait conduire à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Seul « l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public », pouvait justifier de tels actes. Pour rendre leur décision, les Sages se sont appuyés sur plusieurs textes, et notamment la Déclaration des Droits de l’Homme qui reconnaît comme droit fondamental « la libre communication des pensées et des opinions ». 

De plus, le CC s’appuie sur l’article 34 de la Constitution sur la liberté d’expression et de communication. Il rappelle également que les outils dont sont dotés les services de renseignement et de contrôle depuis ces dernières années sont nombreux et permettent de contrôler, surveiller et même sanctionner lorsqu’il y a un risque de passage à l’action, « avant même que ce projet soit entré dans sa phase d'exécution ». 

Les raisons de la censure

Les Sages semblent donc mettre en avant dans leur exposé le fait qu’une personne consultant ce type de contenus peut le faire dans une démarche « intellectuelle ». Face à une menace inédite, il n’est donc pas interdit de s’informer avec les moyens dont tout-un-chacun dispose. D’autant plus que si c’est le cas, rien ne prouve que la personne « ait la volonté de commettre des actes terroristes » ou « que cette consultation s'accompagne d'une manifestation de l'adhésion à l'idéologie exprimée sur ces services ». 

Par ailleurs, même si certaines professions sont donc exemptées (journalistes, chercheurs, etc.), le texte initial prévoit une exclusion de la pénalisation si la personne incriminée est de bonne foi. Mais « les travaux parlementaires ne permettent pas de déterminer la portée que le législateur a entendu attribuer à cette exemption ». Autrement dit, l’incertitude liée au but de la consultation est telle qu’il devient délicat de trancher sur cette question. 

Tous ces éléments mis bout à bout ont donc conduit le Conseil constitutionnel à censurer l’article 421-2-5-2 du Code pénal. A noter que les procédures en cours vont prendre en fin, mais que les décisions précédemment rendues sur ce sujet ne seront pas remises en cause. Enfin, d’un point de vue sécuritaire, c’est un deuxième revers pour le gouvernement après la censure en octobre dernier de la surveillance des communications hertziennes


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