Fichier #TES : le CNNum veut impliquer les candidats à l’élection présidentielle

A travers le débat ouvert sur le fichier unique d'identification TES, les membres du Conseil National du Numérique veulent désormais mobiliser les candidats à l’élection présidentielle afin qu'ils se positionnent « sur la construction d’une nouvelle gouvernance des choix technologiques au sein de l’État ». 

Opposé à la constitution d’un « mégafichier » TES, le Conseil National du Numérique remet le sujet sur la table. Tout d’abord, il invite le gouvernement à « expliciter le plan d’action correspondant aux 11 recommandations » remises conjointement par l’Anssi et la Dinsic mi-janvier. Rappelons qu’il concluait à un système « compatible » mais « perfectible », ajoutant que « l’audit a constaté que le système TES peut techniquement être détourné à des fins d’identification ».

Le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux avait affirmé souhaiter « tenir le plus grand compte » desdites recommandations. Depuis... rien ! Ce qui inquiète les membres du CNNum. Ces derniers considèrent que « les conclusions de cet audit sont incompatibles avec une généralisation à la hâte du système TES ». Ils appellent aussi à séparer les deux sujets que sont la mise en place du fichier TES et l’implémentation du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).

On attend toujours la décision de Bruno Le Roux depuis la remise du rapport de l'Anssi et de la Dinsic.

Derrière TES, des enjeux de choix de société

Le CNNum voudrait faire de TES un prétexte pour que les candidats à l’élection présidentielle se prononcent non pas uniquement sur ce sujet particulier, mais sur leur vision en matière de gouvernance technologique. De manière sous-jacente, TES pose des questions « techniques, organisationnelles, mais aussi éthiques » quant à la démocratisation des systèmes biométriques. 

Les membres du Conseil avancent des propositions sur ces sujets. Ils imaginent notamment la création d’une mission associant l’ensemble des parties prenantes (ministère de l’Intérieur, Anssi, Dinsic, Cnil, laboratoires de recherche, acteurs économiques…). Elle « pourrait aussi être lancée pour analyser les alternatives techniques, notamment la conservation des éléments biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne, comme recommandé par la Cnil », écrivent-ils. 

Enfin, ils demandent aux candidats de s’exprimer sur la manière d’adapter l’État dans ses choix technologiques pour l’avenir. « En attendant l’instauration de cette nouvelle gouvernance, il y a urgence à suspendre la généralisation du projet TES », concluent-ils.