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Olivier Derrien, directeur général de Salesforce France, présente la nouvelle application Work.com et son intérêt pour la reprise de l'activité dans les entreprises.


Victoire de Microsoft contre la surveillance gouvernementale

Redmond est aux prises avec les autorités américaines dans deux affaires. Pour la première, l’éditeur a eu gain de cause en appel, la cour refusant d’étendre la portée d’un mandat de perquisition local à l’international. La seconde, elle, porte sur le secret des enquêtes et l’interdiction faite à l’éditeur d’avertir ses utilisateurs.

En juillet dernier, Microsoft avait remporté devant les tribunaux une victoire surprise contre le gouvernement des Etats-Unis. Six mois plus tard, la Cour d’appel de New York lui donne à nouveau raison.  L’affaire a débuté en 2013 : un tribunal new-yorkais exigeait alors par mandat que l’éditeur fournisse les emails d’un de ses utilisateurs.

Microsoft s’est exécuté en transmettant à la justice des métadonnées et quelques informations supplémentaires. Mais point de mails. Ceux-ci étant stockés dans des datacentres en Irlande, Redmond estimait qu’ils n’étaient pas assujettis à un mandat émis aux Etats-Unis. Pourtant, en 2014, un juge fédéral exige que Microsoft se plie au mandat : l’affaire est alors portée en appel. Quelques temps avant le verdict, la Cour suprême avait reconnu un principe d’extraterritorialité des mandats de perquisition pour des données hébergées en dehors du comté d’émission du mandat.

S01E1 Irlande, USA ou Pôle Nord

Néanmoins, la plus haute juridiction américaine n’avait pas été amenée à se prononcer sur l’effectivité de ces mandats en dehors des frontières du pays. En juillet 2016, la Cour d’Appel de New York refuse de préjuger de l’extraterritorialité du mandat pour des données hébergées en Irlande et donne raison à Microsoft. Mais la question divisait les juges : l'un d’entre eux a demandé une audience plénière, demande rejetée le 24 janvier.

Mais les débats ont été âpres entre magistrats considérant que le Secure Communications Act (SCA) ne donne pas aux mandats de perquisition la portée suffisante à un accès à des données stockées à l’étranger et ceux criant à la mauvaise foi, soulignant que lesdites données peuvent être accessibles n’importe où, y compris aux Etats-Unis. « Localiser les données en Irlande n'est pas beaucoup plus utile que de considérer le Père Noël comme un habitant du pôle Nord » écrira un des juges.

Derrière cette question de la localisation des données, on trouve donc celle sous-jacente de la modernisation du SCA et son adaptation à l’apparition du cloud et, plus globalement, d’Internet. Il ne reste plus au gouvernement qu’à se pourvoir devant la Cour Suprême.

S01E2 Redmond contre les enquêtes secrètes

En outre, Microsoft et le gouvernement se sont retrouvés lundi 23 janvier devant les tribunaux. Cette fois-ci, l’éditeur attaquait l’ECPA (Electronic Communications Privacy Act) et les modalités des mandats à l’encontre des entreprises de l’IT. Dans sa plainte, Microsoft s’interrogeait sur la constitutionnalité des dispositions (« gag orders ») interdisant aux sociétés de prévenir leurs utilisateurs en cas d’enquête sur leurs données.

Soutenu par l’Electronic Frontier Foundation et l’American Civil Liberties Union, Microsoft accuse le Department of Justice de profiter de l’inadaptation de l’ECPA, rédigé en 1986, aux usages et technologies du cloud pour « exploiter la transition vers le cloud computing comme un moyen d'étendre son pouvoir de mener des enquêtes secrètes ».


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