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Robots : vers un cadre législatif européen

Un rapport adopté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen demande la mise en place d’un cadre légal au niveau européen sur les droits des robots.

Robots industriels, drones, véhicules autonomes ou robots de soins pourraient être dotés d’une personnalité juridique, notamment pour répondre à la problématique de la responsabilité en cas de litige. 

« De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen » a déclaré Mady Delvaux, la députée européenne en charge du dossier.

Le projet de la commission des affaires juridiques souligne, en premier lieu, la nécessité d’adopter une définition et une classification commune des robots étant des machines avec un « support physique », qui s’adaptent à leur environnement ou encore qui ne sont « pas vivant, dans le sens biologique du terme ».

Une « personnalité électronique » pour les robots

Les députés proposent de doter les robots et autres intelligences artificielles d’une personnalité juridique, notamment en cas de litige, si une compensation est nécessaire. 

Ce statut légal permettrait, par exemple de clarifier les responsabilités en cas d’accident avec un véhicule autonome. Les robots auraient le même statut que les entreprises. « Cette solution mettrait néanmoins du temps à voir le jour », précise Mady Delvaux.

Une agence européenne pour la robotique

Outre le volet juridique du rapport, les députés soulèvent aussi plusieurs inquiétudes d’ordre éthique. « Garantir que les humains gardent toujours le contrôle sur les machines intelligentes » ou encore « faire attention au possible développement d’un lien affectif entre humains et robots ». Les députés européens voudraient notamment qu’un « bouton d’arrêt d’urgence » soit obligatoire sur les robots.

Le rapport invite la Commission à se pencher sur la création d’une agence européenne dédiée à la robotique « afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire », souligne le communiqué de presse du Parlement européen.

Un enjeu économique

Le développement de robots de plus en plus performants aura un impact significatif sur le monde du travail, précise le rapport. « Je pense qu’il s’agit là du plus grand défi pour notre société et nos systèmes éducatifs », ajoute Mady Delvaux.

 Nombre d’emplois devraient être amenés à disparaître et d’autres seront créer. Les députés européens appellent à développer l’apprentissage  des outils numériques « pour tous les groupes d’âge et quel que soit les postes occupés », pour adapter l’offre et la demande sur le marché du travail.

Mais rien de tout cela n’est encore fait. Le texte de la commission des affaires juridiques en est au stade de l’initiative législative. Il doit encore être voté à la majorité absolue au Parlement européen, en février. Ensuite, la Commission européenne  pourra présenter une proposition de loi. Mais elle n’y est pas obligée. 


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