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Innovations disruptives : France Stratégie propose ses solutions

Institution rattachée au Premier ministre, France Stratégie propose deux alternatives à l’État dans sa gestion des innovations disruptives : permettre l’expérimentation dans un cadre réglementaire détaillé ou fixer un cadre général souple.

La France doit prendre la « vague d’innovations technologiques » au bon moment, sans se laisser submerger. Pour ce faire, France Stratégie préconise de prendre des mesures pour réglementer les nouvelles technologies et pouvoir ainsi en tirer profit plutôt que de les subir.

L’analyse de France Stratégie met en avant « les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour fixer une ligne de réponse qui permette à toutes les entreprises, celles qui portent l’innovation comme celles qui la subissent, d’anticiper les évolutions du marché et d’investir dans un cadre suffisamment prévisible. »

Concrètement, dans le cas d’Uber, par exemple, l’Etat a toujours pallié le manque de réglementation au fur et à mesure et parfois de manière contradictoire, encourageant d’abord les VTC puis en protégeant les chauffeurs de taxi. Les pouvoirs publics ne sont pas à l’initiative des innovations mais tentent de les contrôler tant bien que mal.

Deux options pour une innovation à la française

Et, à court terme,  d’autres innovations, comme les voitures autonomes et autres intelligences artificielles, devraient venir bouleverser de très nombreux secteurs d’activités en profondeur. Ces innovations disruptives n’ont pas encore de cadre réglementaire clair et sont donc difficiles à appréhender par des entreprises françaises. « Nombre des innovations mentionnées sont portées par des plateformes étrangères, qui acquièrent au passage une puissance de marché considérable », souligne France Stratégie.

Pour remédier à cet état de fait, l’organisme de conseil envisage deux options pour la France. La première, « recourir à l’expérimentation » dans un cadre contrôlé par l’État, pour permettre aux acteurs français de se positionner sur le marché. Les pouvoirs publics prendraient appui sur les « effets positifs et négatifs » qui ressortiraient de ces expérimentations pour créer le cadre réglementaire adapté.

L’autre solution proposée, « énoncer les grands principes », laisserait le champ libre aux innovateurs. France Stratégie imagine un « code de l’innovation » souple qui permettrait aux entreprises de mettre en œuvre leurs innovations. Les administrations concernées par ces nouvelles technologies devraient ensuite s’adapter.

Les deux options de France Stratégie, pour la période 2017-2027, tablent surtout sur une collaboration entre les innovateurs et les administrations, de sorte que, dès le déploiement d’une nouvelle technologie, les pouvoirs publics soient en mesure d’adapter la réglementation. L’analyse prend l’exemple du véhicule autonome. Quelle que soit l’option choisie,  « de nouvelles normes de sécurité finiraient par être établies ».

L’État devra donc se positionner pour pouvoir tirer des bénéfices de ces nouvelles technologies mais aussi pour ne pas en subir les conséquences. « Un parti pris attentiste aurait un coût économique et social considérable et pourrait conduire à une perte de souveraineté », prévient France Stratégie.


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