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Porno : en Grande-Bretagne, les sites devront fliquer leurs utilisateurs ou être bloqués

Mieux que le blocage administratif : bientôt, l’autorité de classification des contenus audiovisuels britannique pourra ordonner le blocage ou infliger une amende aux sites pornographiques qui ne mettent pas en place un système contraignant de vérification de l’âge de leurs visiteurs.

Bientôt, les Britanniques devront présenter une pièce d’identité dès lors qu’ils voudront consulter un site pornographique. Le très imposant Digital Economy Bill 2016 (216 pages) comprend une partie entière dédiée à la pornographie en ligne (Part 3). Au nom de la protection de l’enfance, les sites devront contrôler l’âge de leurs visiteurs et, le cas échéant, empêcher l’accès à leurs contenus.

La grande majorité des sites pour adultes est déjà dotée d’un système d’avertissement et de restriction d’accès pour les mineurs… que tous les ados savent contourner, en cliquant simplement sur « J’ai 18 ans ou plus ». Le Parlement britannique entend rendre ce contrôle plus contraignant. Il est notamment question, du côté de l’industrie, de vérifier l’identité des internautes en recoupant leurs informations avec celles de leur banque ou encore du National Health System.

Si la forme de ces « vérifications d’âge » est encore à définir, les sanctions auxquelles s’exposent les sites contrevenants sont elles déjà fixées. Sont concernés les sites « commerciaux », qu’ils soient payants ou se rémunèrent par la publicité. Les contenus considérés comme pornographiques sont ceux « Rated 18 » par le British Board of Film Classification (BBFC), ou susceptibles de l’être. Mais aussi les contenus auxquels peut être attribué un « 18 certificate ». Lequel est bien plus large que le R18, puisqu’il englobe toute image « grossièrement offensante, dégoûtante, ou autrement obscène ».

Encore un problème de mineurs

Pour mener à bien sa mission, le BBFC pourra légalement obliger une « personne compétente » à lui fournir des renseignements. La nature des données que l’autorité peut exiger n’est pas détaillée : les FAI ainsi que toute personne que le régulateur « pense être ou avoir être impliquée dans la mise à disposition de matériel pornographique en ligne et sur une base commerciale à des personnes au Royaume-Uni » seront donc tenus de se plier aux demandes du BBFC.

Les sites qui refusent de, ou ne peuvent, mettre en place un système contraignant de vérification d’âge risquent une amende jusqu’à 250 000 livres ou 5% de leurs revenus. Le BBFC pourra en outre exiger des FAI qu’ils bloquent l’accès à ces sites, avec possibilité pour le régulateur de poursuivre en justice les fournisseurs d’accès réticents ou qui ne s’exécuteraient pas dans les temps impartis par nul autre que le BBFC dans son injonction de blocage. Entrée en vigueur au premier trimestre 2017.


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