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Bercy s’apprête à demander 400 millions d’euros à Apple

Suite à des contrôles fiscaux déclenchés entre 2011 et 2013, Bercy s’apprêterait à redresser l’entreprise californienne à hauteur de 400 millions d’euros. 

Les déboires d’Apple sur le Vieux Continent se poursuivent. Après que la Commission Européenne ait demandé le remboursement des 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux accordés par l'Irlande, voici que c’est la France qui met le constructeur dans son viseur. 

L’affaire n’est pas tout à fait nouvelle car elle est consécutive aux contrôles fiscaux déclenchés en 2011, 2012 et 2013. Concrètement, Bercy a enquêté sur les transferts de fonds entre les deux filiales françaises et le siège irlandais. Le système de dumping fiscal n’a rien de nouveau, il n’est pas illégal, mais les contrôleurs français toquent à la porte lorsqu’ils constatent des abus. Et c’est ce qui s'est passé selon L’Express, qui rapporte ces informations. 

C’est pourquoi Bercy devrait notifier un redressement de 400 millions d’euros à Apple en France. Ni les autorités françaises, qui invoquent le secret fiscal, ni le constructeur n’ont souhaité confirmer ou infirmer. 

La chasse est ouverte

Les pratiques d’évasion fiscale sont de plus en plus décriées et critiquées, bien qu’elles soient légales. Pendant les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances 2017, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a expliqué que plusieurs contrôles étaient en cours chez des grands acteurs du numérique. « D'ores et déjà, les multinationales GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) se sont vu notifier 2,5 milliards d'euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80%, là encore », a-t-il souligné, précisant que les exercices 2013 à 2015 sont encore en cours de contrôle. 

Christian Eckert évoquait encore un redressement de 900 millions d'euros « à une grande entreprise » l’année dernière. Google, Microsoft ou Oracle ont tous eu maille à partir avec le fisc en France ces dernières années, et il se pourrait donc que la chasse s’intensifie.


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