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Le CNNum s’autosaisit pour trouver des alternatives au fichier TES

Le Conseil National du Numérique appelle le gouvernement à suspendre la mise en œuvre du fichier TES qui fiche tous les Français. Il a décidé de s’autosaisir « pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés ». 

Sur fond de multiples inquiétudes, techniques et sociales, le Conseil National du Numérique a décidé d’agir au sujet du fichier TES (Titres Electroniques Sécurisés) et suite au décret "Halloween" n°2016-1460 prévoyant son instauration. Premier reproche assez attendu du CNNum : il regrette de ne pas avoir été ne serait-ce que consulté par rapport à ce projet et déplore donc l’absence de concertation, surtout à quelques semaines du Sommet de Paris sur le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) présidé par la France pour un an. 

Il s'inquiète aussi et surtout du fait que « l’existence de ce fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables ». Ce sont aussi les choix techniques qui sont mis en cause, notamment l’architecture technique centralisée pour la conservation des données biométriques. De manière légitime, le CNNum adresse cette mise en garde pour l’avenir « il suffira, pour le pouvoir en place, de changer quelques lignes d’un décret pris en Conseil d’État après simple avis consultatif de la CNIL » pour étendre le champ d’application du fichier TES. Ce qui le conduit à penser que, comme le montre l’histoire récente, « la constitution de tels fichiers a régulièrement conduit à l’élargissement de leurs finalités initiales ».

Alternatives techniques : aidez le CNNum

Par ailleurs, le CNNum rappelle aussi la montée en puissance des cybermenaces, voire la professionnalisation/industrialisation des techniques d’attaques. Autant d’éléments qui font du fichier TES une cible de choix d’une « valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas des amateurs ». Aucun système n’est imprenable, lit-on encore ; comme le disait lui-même Jean-Jacques Urvoas, l’un des artisans dudit décret, alors dans l’opposition en 2012. 

Enfin, il est écrit clairement que le gouvernement a balayé d’un revers de la main les alternatives techniques qui s’offraient à lui. Cela revient « à ignorer l’état actuel des technologies disponibles et à faire obstacle au progrès des droits et des capacités des individus au profit d’une mise sous tutelle de la population par ses gouvernants ». Dans les prochains jours le CNNum étudiera lesdites alternatives ; les personnes disposées à aider peuvent le faire via info@cnnumerique.fr. « Dans l’intervalle, il appelle le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre de ce fichier ainsi que la publication des arrêtés et à initier une réflexion ouverte en impliquant les experts numériques au sein de l'Etat comme la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication) et au sein de la société civile avec le CNNum », conclut-il

De son côté Axelle Lemaire, secrétaire d'État en charge du Numérique et de l'Innovation, a indiqué avoir découvert l'existence du décret en lisant le JO...  Elle confie ce matin au quotidien (de droite) L'Opinion : « Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur. »

On la savait déjà en froid avec le Premier ministre Manuel Valls, cette fois c'est Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, qui tente de passer en force. Pour sa part, alors qu'on le croyait plutôt réservé sur la création d'un tel fichier, le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas ne s'est pas opposé au décret TES.

Axelle Lemaire se retrouve donc très isolée au sein du gouvernement mais n'a pas pour autant l'intention de démissionner, privilégiant son travail sur la loi République numérique et ses décrets d'application.

 


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