Toutes les administrations françaises pourront être saisies par mail

A compter du 7 novembre prochain, l’ensemble de l’administration française devra pouvoir être saisie par voie électronique. C’est sans doute seulement une goutte dans le déficit public, mais l’économie réalisée par l’Etat devrait grimper à 34 millions d’euros sur trois ans.

Depuis le 7 novembre 2015, l’Etat et les établissements publics peuvent être saisis par voie électronique. C’est le sens d’une ordonnance publiée en novembre 2014 selon laquelle la SNCF ou encore Pôle Emploi sont obligés d’offrir aux usagers une possibilité de saisine telle qu’un téléservice, un mail ou encore un formulaire de contact.

Or, le 7 novembre 2016, ce sera l’ensemble des administrations, « collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale », qui devront permettre à leurs utilisateurs de les saisir « par voie électronique ». Le décret est paru le 22 octobre au Journal Officiel.

A l’instar de l’ordonnance de 2014, l’administration devra « informer le public des téléservices qu'elle met en place afin que le droit pour celui-ci de saisir l'administration par voie électronique puisse s'exercer ». Faute de téléservice, « le public peut saisir l'administration par tout type d'envoi électronique » et un accusé de réception devra être fourni à l’usager.

Eviter les frais postaux

En retour, l’utilisateur doit s’identifier auprès de l’administration concernée par la saisie, en renseignant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email. Il en va de même pour les entreprises et les personnes morales. Le décret prévoit en outre que les administrations autorisent « l'utilisation d'un identifiant propre à la personne qui s'adresse à l'administration ». On pensera bien évidemment à France Connect.

L’objectif de la manœuvre consiste à simplifier la vie de l’usager, bien que de nombreuses démarches restent à effectuer en se rendant physiquement dans les locaux de l’administration (pour l’obtention d’un titre de séjour par exemple). Mais aussi à réaliser des économies. 627 014 666,67 euros exactement sur la période 2015-2017, dont 500 millions pour les particuliers. Pour les seuls État et services publics, l’économie réalisée s’élèverait à plus de 34 millions d’euros.