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Facturation électronique : Chorus Pro entre dans une phase pilote

Le nouveau portail de facturation électronique, Chorus Pro, entre dans une phase pilote avant d’être imposé progressivement aux entreprises dans leurs relations comptables avec l’État. Pratique, il pourrait toutefois s’avérer contraignant pour les petites entreprises. 

C’était l’une des mesures du choc de simplification : privilégier les échanges de factures sous forme électronique entre les administrations, les entreprises et l’État. L’ordonnance du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique, prévoit une obligation de dématérialisation des factures des fournisseurs de la sphère publique. Dans ce cadre, l’État était tenu de mettre en œuvre une plateforme partagée. Son nom : Chorus Pro.

Pour le moment, la phase pilote a été lancée officiellement mardi 20 septembre par le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics Christian Eckert. 18 administrations et établissements publics sont concernés (métropole de Lille, commune de Le Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes, conseil départemental de l’Aube, etc.). Mais dès le 1er janvier 2017 les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) seront obligées d’utiliser ce processus dans leurs échanges avec l’État. Dès le 1er janvier 2018, les ETI (250 à 5000 salariés) seront, elles aussi, concernées ; 1er janvier 2019 pour les PME (10 à 250 salariés) et 1er janvier 2020 pour les TPE (moins de 10 salariés). 

Le portail Chorus Pro a donc lui aussi été mis en ligne afin de débuter l’expérience. Il « remplace Chorus Factures pour la transmission et le suivi de vos factures dématérialisées à destination des services de l’État ainsi que de collectivités et établissements publics pilotes », lit-on sur le site. Pour les nouveaux utilisateurs, rappelons qu’une communauté en ligne peut vous aider en cas de problème, même s’il existe un contact direct depuis le portail. 

Un coût supplémentaire pour les entreprises ? 

Il ne faut donc pas confondre Chorus Pro avec le tristement célèbre projet Chorus, le système d'information comptable et financier de l'État. Chorus Pro qui permet lui le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, sera mis gratuitement à disposition des fournisseurs. L’objectif est de gérer à terme un volume d’environ 95 millions de factures par an.  

Sur le papier c’est une véritable simplification logistique si l’on peut dire pour les entreprises. Mais les conséquences directes ne sont pas encore entièrement connues : dans quelles mesures les professionnels devront s’adapter à ces changements ? Une modernisation de leurs outils est-elle nécessaire ? 

Il semble bien que oui, en partie. Effectivement, les entreprises pourront transmettre des factures (transfert de fichier EDI ou via Web service) sous plusieurs formats (PDF ou XML notamment). En ce qui concerne les PDF, ils pourront être signés ou non. Dans le deuxième cas, les entreprises devront pouvoir prouver qu’elles disposent de contrôles documentés, c’est-à-dire d’un logiciel métier qui réponde à ces demandes. 

Dans le cas contraire, elles peuvent opter pour la signature de leurs documents. Ce qui implique de passer par un prestataire tiers, une autorité de certification, dont la liste officielle est la suivante : CertEurope, Certinomis, ChamberSign, Click&Trust, Crédit Agricole, Dhimyotis ou OpenTrust. Mais de telles solutions sont payantes et seront probablement contraignantes pour les plus petites entreprises. 


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