X
Conformité d’un hébergeur cloud au RGPD : des preuves techniques ?

News Partenaire

Conformité d’un hébergeur cloud au RGPD : des preuves techniques ?

A l’heure où le règlement général sur la protection des données va entrer en application, entreprises et administrations se demandent toujours comment procéder. Certaines décident d’y aller seules, d’autres se tournent vers des hébergeurs cloud pour les aider et les accompagner. Agarik assume ce rôle en mettant en avant son expertise en matière de sécurité.

Partenariat Microsoft/Education nationale : les associations déboutées en justice

Suite à la saisie du tribunal de grande instance de Paris par le collectif EduNathon, le partenariat Microsoft – Education nationale passait devant le juge le 8 septembre. Mais, aux termes des délibérations, le tribunal a donné tort aux associations, ne constatant pas d’illicéité dans cet accord.

Le partenariat signé en novembre 2015 entre l'Education nationale et Microsoft est passé devant le juge. Le collectif EduNathon, rassemblant diverses associations de défense du logiciel libre, attaquait cet accord qu’il estime être un marché public déguisé. L’audience s’est tenue le 8 septembre. Le collectif dénonçait notamment la qualification de mécénat accolée au partenariat entre le ministère et Microsoft.

« La principale question qui est posée au Tribunal est de savoir s’il est possible en France qu’une multinationale et un ministère s’exonèrent du droit des marchés publics et de la concurrence en décidant de passer un accord de 13 millions d’euros de « mécénat » » rapportait alors Edunathon.

Pas d’urgence ni de contraintes

Hier, le tribunal a rendu ses délibérations. Il déboute le collectif et « refuse de suspendre l’accord de « mécénat » signé fin novembre 2015 entre Microsoft et le ministère de l’Education nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ». Selon le compte rendu de nos confrères de Next Inpact, deux éléments ont motivé la décision du magistrat.

Tout d’abord, le caractère urgent de la requête. Or le juge note la lenteur du collectif, qui a attendu juillet 2016 pour saisir la justice quand son recours gracieux ne recevait aucune réponse de la part du ministère depuis janvier. Et refuse l’argument selon lequel EduNathon n’a eu connaissance que tardivement du contenu de l’accord, celui-ci ayant été mis en ligne dès sa formalisation.

Vers une saisie de la Cnil

Sur le fond, surtout, le juge estime que le partenariat n’est pas illicite. La somme de 13 millions d’euros n’y est pas mentionnée, il n’y a aucune clause d’exclusivité et les seules obligations du ministère consistent en des mesures dans le cadre de son plan numérique. En d’autres termes, rien qui puisse justifier d’une suspension de cet accord.

Cette position était d'ailleurs défendue dans nos colonnes au printemps dernier (cf lien c_-dessous) par Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France, qui précisait : « Je trouve ce procès déplacé. Tout le monde peut conclure le même accord. C’est un partenariat non exclusif. Ce n’est pas un marché ni un contrat... Si un autre acteur veut conclure un partenariat similaire ou meilleur, il faut qu’il le fasse. »

Suite à ce revers, EduNathon envisage de se réunir « pour annoncer les suites qu’il entend donner à cette décision ». Le collectif compte également saisir la Cnil. En effet, « l’audience a semblé montrer que rien n’avait été fait en ce qui concerne les données personnelles des enfants, professeurs, chercheurs, étudiants - alors que ce devait être le premier point de ce partenariat ». L’affaire n’est donc pas terminée.



Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Logiciel, Débats


A votre avis...
Guide des grands Clouds Publics

Guide des grands Clouds Publics

AWS, Azure, Google Cloud Platform, Bluemix et les autres… Des centaines de services à portée de clics mis à disposition via le Nuage. Mais entrer dans ces univers n’est pas toujours évident. Voici quelques...

Afficher tous les dossiers

BIG DATA : technologies, usages et futur - La 5G en ordre de bataille - Windows Server Project Honolulu - Serverless : le calcul sans serveur prêt pour la production ? - Faille memcached - Bootcamp WebForce3 - Comparatif smartphones - Rencontre avec Idriss Aberkane...

 

GUIDE DES GRANDS CLOUDS PUBLICS - Sécurité 2.0 Threat Intelligence - Logiciels Libres, le secteur public dit oui ! - Big Data & RGPD - Enceintes connectées : pour l'entreprise aussi ! - Développez des jeux vidéo avec Unity 3D - Le Wagon, le bootcamp coding qui cartonne...

 

Afficher tous les derniers numéros
News Mag-Securs
12345678910Last

Retrouvez actualités, dossiers et communiqués sur la sécurité du système d'information sur le portail Mag-Securs

Adoptée le 6 juillet 2016, la directive NIS (pour Network Infrastructure Security) doit être transposée par les Etats membres de l’Union Européenne au plus tard le 9 mai 2018.

Ce Livre Blanc éclaire les enjeux et les impacts de la directive NIS sur les pratiques de cybersécurité des pays européens.

  


"L'entreprise numérique", un Livre Blanc IDC/Interxion.

Ce livre blanc présente les résultats d'une enquête menée auprès de plus de 750 entreprises européennes.

Vous y découvrirez l'approche adoptée par les leaders du numérique, combinant l’adoption des services Cloud avec une politique d’hébergement externalisé.  

  


La maintenance prédictive, pilier de la transformation digitale, un Livre Blanc Econocom.

LA MAINTENANCE IT, L’INVISIBLE PIERRE ANGULAIRE DE L’ENTREPRISE DIGITALE

La transformation digitale rebat les cartes de la performance des entreprises. Face à l’évolution simultanée des attentes des clients, des modèles économiques, des conditions de marché et des modes de travail, chaque métier doit revoir sa contribution aux trois axes qui conditionnent dorénavant la réussite: l’excellence opérationnelle, l’expérience utilisateurs et l’innovation métier.


CARTOGRAPHIE DU PAYSAGE DES RANSOMWARES, un Livre Blanc Fortinet.

Comprendre la portée et la sophistication de la menace.

Lorsque les cybermenaces sont multipliées par 35 en un an, chaque entreprise doit en tenir compte. C’est précisément le cas avec les ransomwares. Les hacktivistes ont ciblé des entreprises de pratiquement toutes les tailles et représentant une multitude de secteurs industriels dans le monde entier.


Comment moderniser ses centres de données, un Livre Blanc HPE.

La transformation numérique des entreprises crée de nouvelles contraintes sur les directions informatiques, en particulier pour les environnements de stockage. 

La croissance exponentielle des données, la virtualisation massive, l'évolution des charges de travail et la mise en place permanente de nouvelles applications (devops) obligent l'infrastructure de stockage informatique à évoluer. 


Tous les Livres Blancs
Derniers commentaires
Le géant Amazon, qui propose déjà de livrer à domicile même quand le propriétaire est absent, veut désormais aussi livrer les colis directement dans l... [Lire la dépêche...]

Critiqué pour être parfois trop zélé dans la suppression de photos, vidéos ou textes qu'il juge obscènes ou violents, Facebook a promis mardi qu'il serait possible pour les utilisateurs de Critiqué pour être parfois trop zélé dans la suppression de photos, vidéos ou textes qu'il juge obscènes ou violents, Facebook a promis mardi qu'il serait possible pour les utilisateurs de "faire appel" de ces décisions. [Lire la dépêche...]

Le psychologue Alexandr Kogan, concepteur de l'application qui a permis à la société Cambridge Analytica (CA) de recueillir les données de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook, doit être entendu mardi par une commission parlementaire britanniqueLe psychologue Alexandr Kogan, concepteur de l'application qui a permis à la société Cambridge Analytica (CA) de recueillir les données de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook, doit être entendu mardi par une commission parlementaire britannique qui enquête sur ce scandale. [Lire la dépêche...]

Malgré les inquiétudes liées à l'usage des données personnelles par les groupes technologiques, Alphabet, maison mère de Google, a vu ses résultats trimestriels continuer à progresser grâce à la publicitéMalgré les inquiétudes liées à l'usage des données personnelles par les groupes technologiques, Alphabet, maison mère de Google, a vu ses résultats trimestriels continuer à progresser grâce à la publicité mais la hausse des dépenses inquiète les analystes. [Lire la dépêche...]

Logo Apple le 22 septembre 2017 à San Francisco, CalifornieLa Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie sur le projet d'acquisition par le géant Apple de l'application de reconnaissance musicale Shazam, basée à Londres. [Lire la dépêche...]

Vivendi se dispute la gouvernance de Telecom Italia (Tim) avec le fonds américain ElliottLe groupe français Vivendi a remporté lundi une première manche face au fonds américain Elliott avec qui il se dispute la gouvernance de Telecom Italia (Tim), la justice lui ayant donné raison concernant le renouvellement complet du conseil d'administration.  [Lire la dépêche...]

L'immeuble qui abrite entre autres les bureaux de Cambridge Analytica dans le centre de Londres, le 21 mars 2018 Le psychologue Alexandr Kogan, à l'origine d'une application utilisée par Cambridge Analytica pour recueillir les données de 50 millions d'utilisateurs de Facebook, a assuré sur la chaîne CBS n'avoir "jamais entendu un mot" d'opposition à ses activités de la part du géant américain des réseaux sociaux. [Lire la dépêche...]

Des adolescents jouent à un jeu vidéo, le 5 novembre 2017 à ParisHabituée aux destinations exotiques, la série "Far Cry" de l'éditeur français de jeux vidéo Ubisoft pose ses valises dans le Montana dans sa nouvelle mouture, pour une plongée dans une Amérique profonde gangrénée par un mouvement sectaire. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

F8

F8 F8

Conférence développeurs Facebook au McEnery Convention Center de San Jose (Californie) les 1er et 2 mai 2018. Organisé par Facebook.

BUILD

L'événement annuel développeurs Microsoft se tient au Washington State Convention Center de Seattle (WA, USA) du 7 au 9 mai 2018. Organisé par Microsoft.

GOOGLE I/O

Google reçoit sa communauté de développeurs pour 3 jours de keynotes et ateliers du 15 au 17 mai 2018 au Shoreline Amphitheatre de Mountain View près de son siège social en Californie. Organisé par Google.

VIVA TECHNOLOGY

Pour sa 3ème édition, Viva Technology, salon de l'innovation et de la croissance des start-up, se tient du 24 au 26 mai 2018 à Paris (Paris Expo, porte de Versailles). Organisé par Publicis et Les Echos.

WWDC

Conférence développeurs d'Apple, la WWDC18 se tiendra du 4 au 8 juin 2018 à San José (McEnery Convention Center) en Californie. Organisée par Apple.

COMPUTEX

Plus grand événement IT de la zone Asie du Sud-Est, Computex couplé avec InnoVEX se tient à Taipei du 5 au 9 juin 2018. Organisé par Taitra.

AI PARIS

Conférence, exposition et rendez-vous d'affaires sur l'intelligence artificielle à Paris, Cité de la Mode et du Design les 11 et 12 juin 2018. Organisé par Corp Agency.

RSS
Voir tout l'AgendaIT