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Quel avenir pour Salesforce ?

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Quel avenir pour Salesforce ?

Leader du CRM, Salesforce s'attache à développer son portefeuille d'applications au plus grand nombre de collaborateurs de l'entreprise. En parallèle, Salesforce développe et acquiert des sociétés pour compléter le portefeuille. Olivier Derrien revient sur cette stratégie.


Arrêt Playboy : le lien hypertexte était le coupable

Une décision tonitruante de la CJUE : dans une affaire de liens hypertextes vers des photos piratées, la Cour a considéré que la publication d’un lien pouvait constituer, dans certaines conditions, une « communication au public » et donc une infraction au droit d’auteur. Elle ouvre ainsi un précédent juridique.

Tout a commencé lorsque GeenStijl.de, site people néerlandais, met en ligne des liens redirigeant le lecteur vers des photos d’une présentatrice TV hébergées sur Filefactory.com et Imageshack.us. Sauf que lesdites photos avaient été prises pour le compte du magazine Playboy, lequel n’est pas vraiment content à l’idée que ces clichés fuitent sur la Toile et attaque GS Media, maison mère de GeenStijl, en justice. Et, de fil en aiguille, tout ce joli petit monde se retrouve devant la CJUE.

Il s’agit pour la Cour Européenne de statuer si oui ou non la publication d’un lien hypertexte constitue une communication au public d’une œuvre obtenue sans autorisation obligatoire et préalable de l’auteur. En d’autres termes, un lien hypertexte peut-il en soi constituer une infraction au droit d’auteur ? Pour sa défense, le groupe néerlandais argue que le droit européen (arrêt Svensson du 13 février 2014) considère que la publication de liens hypertextes ne constituent pas une « communication au public ».

Un peu trop  racoleur, ce lien

Les défenseurs de Playboy, quant à eux, estiment que « que fournir un lien vers un site Internet sur lequel une œuvre a été placée sans l’accord du titulaire du droit d’auteur constitue une communication au public ». En outre, ils soulignent que l’accès aux photos en cause sur le site Filefactory était protégé par des mesures de restriction que les internautes ont pu contourner grâce à GeenStijl, « de sorte que ces photos ont été mises à la disposition d’un public plus large que celui qui aurait normalement accédé auxdites photos sur le site Filefactory ».

La CJUE s’est plus ou moins rangée du côté des plaignants, bien qu’elle ait limité la portée de son arrêt après que l’Allemagne, le Portugal et la Slovaquie lui soient tombés dessus, estimant les conclusions de l’avocat général trop restrictives. Donc, dans ses conclusions, la Cour considère :

[…]afin d’établir si le fait de placer, sur un site Internet, des liens hypertexte vers des œuvres protégées, librement disponibles sur un autre site Internet sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, constitue une « communication au public » au sens de cette disposition, il convient de déterminer si ces liens sont fournis sans but lucratif par une personne qui ne connaissait pas ou ne pouvait raisonnablement pas connaître le caractère illégal de la publication de ces œuvres sur cet autre site Internet ou si, au contraire, lesdits liens sont fournis dans un tel but, hypothèse dans laquelle cette connaissance doit être présumée.

Dans le cas de GS Media, il ne faisait nul doute que les liens hypertextes vers les fichiers contenant les photos en cause, hébergés sur le site Filefactory, ont été publiés « à des fins lucratives » et que GS était pleinement conscient « du caractère illégal de cette publication ». En ce qui concerne l’arrêt, la décision n’est pas grave au point de remettre en cause le statut du lien hypertexte. Si la directive 2001/29/CE prévoit bel et bien que les ayants droit puissent « autoriser ou interdire toute communication au public de leurs œuvres », la Cour y pose quelques limites.

« Insécurité juridique »

En effet, toute juridiction nationale saisie devra estimer si la publication du lien en cause a été effectuée en connaissance du caractère illégal du ou des fichiers hébergés et dans un but lucratif. Ainsi, s’il est manifeste que l’éditeur d’un site publiant ces liens était parfaitement au courant que les fichiers ont été piratés et que le lien a pour objectif de « faire du clic » (et donc des revenus publicitaires), l’éditeur pourra être reconnu coupable de la communication au public des œuvres piratées, quand bien même il ne les héberge pas.

Pareille mesure peut-elle être hypothétiquement élargie au secret des affaires, à des liens vers des documents compromettants mis en ligne par des lanceurs d’alerte. Tout dépend de l’intention de l’auteur du lien et de la perception du juge… La CJUE vient ainsi d’ouvrir une porte (« une insécurité juridique », selon GS Media) dans laquelle ils promettent d’être nombreux à s’engouffrer.


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