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Le partenariat Microsoft / Education nationale devant le tribunal

Le partenariat signé en novembre 2015 entre l'Education nationale et Microsoft se retrouvera le 8 septembre devant le juge. Le collectif EduNathon considère en effet cet accord comme un marché public déguisé.

Après un recours gracieux auquel le ministère de l’Education nationale n’a pas donné suite, le collectif EduNathon montre les dents… Et saisit le tribunal de grande instance de Paris. Fin novembre 2015, Najat Vallaud-Belkacem signe avec Alain Crozier, alors directeur France de Microsoft, un partenariat de 13 millions d’euros.

L’éditeur s’engage à investir cette somme dans la formation des élèves et des enseignants au numérique. En outre, il mettra gracieusement à disposition son écosystème Cloud, avec Office 365 dans sa variante Education, OneDrive et 1To de stockage, et Microsoft Azure Active Directory.

La rentrée sera chaude

Mais voilà, pour les associations, il s’agit d’un contrat bien plus que d’un partenariat. « La nature des prestations proposées par Microsoft France au sein de celui-ci conduisent à penser qu’il aurait en réalité dû être qualifié de marché public, et qu’il aurait dû être conclu à l’issue de la procédure normale relevant du Code des marchés publics » expliquent les avocats du cabinet FWPA.

Celui-ci s’est associé au collectif EduNathon, formé pour l’occasion et réunissant le CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) et les associations Ploss-RA et La Mouette. Ensemble, ils formulent un recours gracieux devant le ministère, sans réponse… Alors le collectif saisit le tribunal de grande instance de Paris afin de suspendre l’exécution de ce « partenariat ».

Dans un communiqué, La Mouette explique que « le collectif EduNathon a demandé et obtenu le droit d’assigner le ministère de l’Éducation nationale et la société Microsoft pour faire annuler la convention scandaleuse qu’ils ont signée en novembre 2015. Vu l’urgence, le Tribunal de Grande Instance de Paris a accepté qu’une audience se tienne le 8 septembre 2016 à 9h30 afin de décider les éventuelles mesures provisoires permettant de suspendre son exécution en attendant une décision au fond ».


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