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La France taxera les moteurs de recherche d’images

Une disposition dictée par les sociétés gestionnaires d’images figurera dans la loi Création. Les Google Images et consorts seront donc soumis à redevance pour le seul fait de référencer et indexer des images sur le Web.

En France, les moteurs de recherche d’images seront soumis à redevance au profit des sociétés gestionnaires de droits d’auteur. Surprise, la Commission mixte paritaire a adopté cette disposition rebaptisée Taxe Google Images. Laquelle a connu un parcours difficile : introduite par voie d’amendement au Sénat en première lecture, elle est rejetée par la commission de la culture à l’Assemblée, avant de faire son retour au Sénat.

 

Ce mécanisme, très inspiré des exigences des ayants droit, doit permettre « d'assurer la rémunération des auteurs d'oeuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement s'approprient aujourd'hui sans autorisation et mettent à la disposition du public sur internet ». En d’autres termes, les moteurs de recherche d’images opérant en France devront verser une redevance aux ayants droit.

De l’argent facile

Est visé « tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d'indexation et de référencement, des oeuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne ». Google Images, mais aussi Qwant, Bing, Duckduckgo… le champ d’application de cette redevance a été voulue particulièrement large.

« La multiplication de ces pratiques au cours des dernières années rend la situation matérielle des auteurs d'oeuvres d'art, en particulier des photographes, de plus en plus précaire, menaçant à terme tout un secteur de la création » motivait le rapporteur de l’amendement. Mais les revenus de cette redevance n’iront pas directement dans les poches des auteurs…

Les moteurs français plus touchés que les autres

Il faudra passer évidemment par les sociétés de gestion de droits. Ce sont elles qui établiront avec les moteurs des conventions collectives déterminant les montants qu’elles toucheront, soit en fonction des recettes générées par le service, soit forfaitairement. En outre, si l’auteur des images n’est pas connu, « une des sociétés agréées est réputée gestionnaire de ce droit ». Du pain béni pour les gestionnaires !

Qwant, notre moteur de recherche national, est très « réservé » sur la question et pointe l’impact que cet article aura sur les moteurs de recherche alternatifs, bien plus que sur les géants à la Google. « Les grands acteurs internationaux pourraient payer les sommes nouvellement dues, alors que leurs concurrents nationaux opteraient pour le déréférencement des images et des productions d’agences de presse, du fait du coût prohibitif induit par la nouvelle loi » nous explique-t-on chez Qwant. Et signale également un incompatibilité de cette disposition avec le droit européen, un rappel de la jurisprudence relative aux liens hypertexte. 


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