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Les forces de l’ordre les yeux sous le capot

Un amendement au projet de loi portant sur la modernisation de la justice du XXIe siècle introduit la possibilité pour les policiers et les gendarmes d’accéder aux données de l’ordinateur de bord d’un véhicule. Il s’agit de renforcer les enquêtes sur des infractions au Code de la route, mais pas que…

Même sans être autonomes, les voitures sont de plus en plus connectées. C’est un fait, les automobiles sont aujourd’hui bardées de capteurs, renvoyant au conducteur des informations sur sa vitesse, sa consommation d’essence, etc. Des informations que les gendarmes et les policiers pourront bientôt consulter.

Le projet de loi portant sur la modernisation de la justice du XXIe siècle comporte bien des éléments concernant le numérique. Après l’association des données biométriques et de la vidéosurveillance, rejetée à l’Assemblée, voici l’amendement N°CL180 (Rect) déposé par le gouvernement et adopté par les députés.

Effacer l’ordinateur de bord ou conduire, il faut choisir

 

6° Le chapitre Ier du titre Ier du livre III est complété par un article L. 311‑2 ainsi rédigé : Art. L. 311‑2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.

Cette disposition du projet de loi modifie le code de la route et autorise donc les agents à accéder aux données contenues dans un véhicule, « notamment aux systèmes de diagnostic embarqués », afin de « vérifier le respect des prescriptions fixées » par le code de la route. Par accès, le gouvernement entend aussi bien la liaison physique à l’ordinateur physique que l’accès à distance.

Surveillance généralisée

En résumé, à l’aide de ces informations, telles que la direction, le freinage, la vitesse, les gendarmes pourront valider ou invalider la thèse selon laquelle ce fichu panneau s’est jeté sous mes roues. Cet outil risque certes de porter atteinte à la vie privée des conducteurs, mais pourrait également servir à démêler le vrai du faux en cas de litige.

Sauf que le champ d’application de cette disposition ne se restreint pas aux seules infractions au code de la route. Dans un second alinéa, l’amendement précise que « le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes ».

En d’autres termes, les agents pourront, au prétexte d’un accident ou d’une infraction au dit code, rechercher d’autres éléments présentant un caractère illicite à partir des données du véhicule. Ce qui ressemble plus à du flicage en règle, d’autant que l’accès peut se faire à distance. Les véhicules de fonction de nos élus risquent donc d’être très étroitement surveillés !


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