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SYNETIS : dans le feu de l'action

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SYNETIS : dans le feu de l'action

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Hadopi : un père de famille victime de ses enfants

Dans le Nord, un homme de 58 ans s’est vu infliger une amende par ordonnance pénale. Le motif : ses enfants ont téléchargé illégalement une trentaine d’œuvres et lui n’a pas su les en empêcher. La Hadopi n’aime pas la « négligence caractérisée ».

La Hadopi ne communique que très peu sur les suites pénales de ses recommandations. On sait seulement que 361 dossiers ont été transmis au procureur de la République entre 2014 et 2016, 872 depuis les débuts de la Haute Autorité. Mais combien de dangereux pirates ont été effectivement condamnés ? Quelles sanctions ont été prononcées ? Ces détails nous sont inconnus.

Heureusement, la presse régionale aime à raconter les déboires des administrés avec la Hadopi. Dernier en date, un père de famille du Nord-Pas-de-Calais… pardon, des Hauts-de-France. Celui-ci vient d’être condamné par ordonnance pénale car une trentaine d’œuvres ont été téléchargées via son accès Internet.

La Bay aux enfants

Notre homme, 58 ans, est inconnu des services de police, explique La Voix du Nord. Il est pourtant convoqué fin avril au commissariat de Harnes (62). Lui explique n’avoir jamais téléchargé illégalement de contenus protégés… Ce qui n’est sans doute pas le cas de ses fils. « Preuve en est : le premier mail d’avertissement d’Hadopi avait été envoyé sur la boîte du fils aîné de la famille » rapportent nos confrères.

 

Deux avertissements plus tard, et toujours pas de réponse, la Hadopi envoie un courrier recommandé à l’accusé. Qui ordonne immédiatement à sa progéniture d’arrêter. Trop tard, le parquet a déjà été saisi, une convocation au commissariat suit. « En trois mois, les ados avaient téléchargé (au moins) trente-neuf fichiers », en peer to peer. Mais ce ne sont pas les enfants qui ont été condamnés, mais bien le père.

Mieux vaut être pirate qu’abonné

La riposte graduée ne consiste pas à faire condamner le « pirate », mais l’abonné d’un FAI dès lors que celui-ci ne met pas en œuvre les moyens nécessaires à empêcher le téléchargement illégal de contenus protégés via son accès Internet. Le code de la propriété intellectuelle parle de « négligence caractérisée ». Soit punir les internautes qui ne sont ni des experts en droit, ni en  nouvelles technologies.

Prenant cela en compte, le Parquet n’est guère sévère dans ses sanctions. Et préférera généralement l’amende par ordonnance pénale (qui peut tout de même grimper jusqu’à 1500 euros) au procès. Les affaires connues se soldent souvent par des amendes réduites ou du sursis. Le montant de celle infligée au père de famille en question ne nous est pas connu, mais celui-ci assure « que ses enfants seraient privés d’argent de poche ».


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